Le juge des référés suspend la décision de l’inspectrice du travail qui a ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Méditérranée à Fos sur Mer.
A la suite d’une visite de l’inspection du travail dans les locaux de l’aciérie exploitée par Arcelormittal Méditerranée à Fos sur Mer, qui emploie 460 personnes au sein d’un ensemble industriel intégré en comportant plus de 2000, de graves irrégularités mettant en jeu la sécurité et la santé des personnels ont été relevées.
Après plusieurs échanges entre l’inspection du travail et la direction de l’entreprise, cette dernière a proposé la mise en œuvre successive de deux plans d’action afin de remédier à ces constats.
L’inspectrice du travail ayant considéré que ces plans étaient insuffisants, elle a, par décision du 16 juin 2023 et en vertu des pouvoirs dont elle dispose au terme de l’article L. 4721-8 du code du travail, ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie et enjoint à la société de prendre diverses mesures de protection immédiate.
Saisi par la société Arcelormittal Méditerrannée d’un référé liberté, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne la suspension de cette décision.
Il relève que l’urgence est établie, dès lors que la fermeture du site engendrerait des coûts à court et moyen terme considérables, ainsi qu’un risque pour l’outil de travail et l’environnement, s’agissant d’une installation complexe et dont le processus d’arrêt demande plusieurs semaines.
Sur le fond, le juge relève que, suite aux échanges avec l’inspection du travail, l’entreprise a d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre de mesures et propose, dans un ultime plan établi le 29 juin 2023, des mesures prescrites par l’inspectrice du travail et notamment l’achat immédiat de plusieurs centaines de masques ventilés, le nettoyage des poussières régulier par une société spécialisée, la mise en place de brumisateurs, les vérifications d’étanchéité de certaines installations, des visites de contrôle, etc..… L’entreprise a également prévu des travaux à court terme pour la réalisation de sas d’étanchéité ainsi qu’une étude pour modifier son processus industriel afin de limiter les poussières. L’entreprise a d’ailleurs demandé à l’inspectrice du travail de revenir sur sa décision et l’instruction de cette demande est en cours.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le juge des référés considère que les mesures demandées par l’inspectrice du travail ont été prises en compte et que l’arrêt immédiat de l’aciérie porte une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie et ordonne la suspension de la décision de fermeture immédiate prise par l’inspectrice du travail.