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Suite au jugement du 1er avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a enjoint à la SAS Total Energies Raffinage France de réaliser une étude d’impact complémentaire portant sur les impacts du projet sur le climat du fait du fonctionnement de la bioraffinerie à l’huile de palme et ses dérivés ayant conduit à l’actualisation de l’étude d’impact en juillet 2021 et a saisi la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le projet de reconversion de la plateforme de la Mède en bioraffinerie, laquelle a rendu son avis le 23 septembre 2021. Le préfet a prescrit, par arrêté du 20 décembre 2021, l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter la bioraffinerie par la SAS Total Energies Raffinage France, au titre des articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et le commissaire enquêteur a remis un avis favorable assorti de recommandations le 22 mars 2022.
Par arrêté du 2 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de modifier l’arrêté d’autorisation du 16 mai 2018 conformément au jugement du tribunal en date du 1er avril 2021, en fixant notamment des limites plus restrictives à l’exploitant quant à l’utilisation d’huile de palme et de ses dérivés dans le fonctionnement de la bioraffinerie.
Par son jugement du 22 juillet 2022, le Tribunal a considéré que les vices de procédure qui entachaient l’autorisation environnementale du 16 mai 2018 d’exploiter la bioraffinerie de la Mède par la SAS Total Energies Raffinage France, venue aux droits de la SAS Total raffinage France devaient être considérés comme régularisés et le surplus des conclusions des associations requérantes a été rejeté."