L’année 2021 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

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Le dynamisme et la capacité de résilience de toute la communauté juridictionnelle ont permis au tribunal, en dépit d’une tension persistante de ses effectifs de greffe et de magistrats, de dépasser son niveau d’activité de 2019, le plus élevé des dix dernières années.

Très fortement sollicitée par les contentieux de l’aide sociale (19,24 %), notamment RSA, DALO, APL, dans des proportions bien supérieures à la moyenne nationale, la juridiction a également été confrontée, en fin d’année 2021, à un important afflux de référés en lien avec l’obligation vaccinale des personnels hospitaliers imposée par la crise sanitaire.

Diminuant constamment ses délais de jugement (de 10 mois et 6 jours en moyenne, soit 45 jours de moins qu’en 2020), le tribunal demeure pleinement mobilisé sur la résorption du nombre des affaires anciennes de plus de deux ans, point de vigilance essentiel à la qualité du service rendu au justiciable.

Par ailleurs, le tribunal a récemment ouvert son « Point Justice », créé en partenariat avec le barreau de Marseille et le Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône, permettant à toute personne en litige avec une administration de disposer gratuitement des conseils d’un avocat. Il sera un atout supplémentaire de réussite pour cette opération historique majeure qu’a représenté, en février 2022, le transfert du siège de la juridiction dans le nouveau quartier d’affaires de la Joliette et un facteur de son ancrage dans un cadre de vie et de travail profondément renouvelé.

 

> Chiffres clés 2021 du tribunal administratif de Marseille