L’année 2022 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

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Marquée par l’emménagement du tribunal dans de nouveaux locaux, plus modernes, fonctionnels et accessibles, quartier de la Joliette, l’année 2022 a également été celle de la reprise de l’augmentation des nouvelles requêtes à un niveau équivalent 2019.

Si certains contentieux diminuent, tel le contentieux fiscal,en revanche, les litiges d’urbanisme, les contentieux sociaux et le contentieux des étrangers progressent nettement.

L’année a aussi été celle d’un important renouvellement des effectifs du tribunal, avec l’arrivée de onze magistrats, dont sept pour lesquels il s’agit de leur première affectation, impliquant ainsi un gros travail d’accompagnement de la part de l’encadrement et de leurs collègues.


Néanmoins, nous avons pu traiter 10 397 dossiers et préserver les délais de jugement en privilégiant la sortie des affaires les plus anciennes de notre stock. Le tribunal a également traité plus de 700 requêtes similaires, relatives au préjudice de contamination par l’amiante d’ouvriers de la construction navale, dossiers anciens qui, se rattachant à une série, ne sont pas inclus dans les 10 397 dossiers précités, mais ont néanmoins nécessité la mobilisation d’un grand nombre d’agents et de magistrats.


En parallèle, la recherche de modes alternatifs de règlement des litiges se poursuit et de nouvelles conventions ont été signées avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale et le barreau de Marseille afin de promouvoir et favoriser la médiation. D’autres conventions sont d’ores et déjà prévues en 2023.