La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
Le « Point Justice » du tribunal administratif de Marseille, institué avec le concours et en partenariat avec le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône et le Barreau de Marseille, est un lieu d’accueil gratuit permettant à toute personne ayant un litige avec une administration de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un avocat.
Cette permanence concerne uniquement les litiges relevant de la compétence du tribunal administratif : urbanisme, fonction publique, litiges avec les collectivités territoriales, contentieux fiscal, contentieux sociaux (RSA, DALO, APL etc.), permis de conduire (retraits de points, annulation du titre), etc...
La consultation est ouverte le 3ème mercredi de chaque mois, de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous.
Pour que votre rendez-vous soit validé, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l’adresser par courriel à greffe.ta-marseille@juradm.fr ou le déposer à l’accueil du tribunal 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille :
Fiche de renseignement - prise de rendez-vous Point Justice.