parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.
> Consultez les trois nouvelles plaquettes :
- L'audience à trois juges au tribunal administratif
- L'audience avec un seul juge au tribunal administratif
- L'audience avec un seul juge au tribunal administratif – je suis étrangère ou étranger