Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du boulevard urbain sud (BUS) et déclare inexistante la délibération de la Ville de Marseille mettant fin aux conventions de mises à disposition de terrains au bénéfice de la métropole.
D’une part, par un arrêté du 20 juillet 2021 le préfet des Bouches-du-Rhône a prorogé pour une durée de cinq ans son arrêté du 8 septembre 2016 déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation du BUS au bénéfice de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (MAMP). La légalité de cet arrêté, qui était contesté par la Ville de Marseille et une association de défense de l’environnement, est confirmée par le tribunal.
Le tribunal considère que le changement de circonstances de fait n’était pas tel que le projet aurait perdu son caractère d’utilité publique. Il juge ainsi que les caractéristiques de ce projet n’avaient pas été substantiellement modifiées, notamment, par :
- la hausse significative alléguée du coût des travaux ;
- des « nouveaux enjeux environnementaux » qui demeurent sans influence sur la légalité de la prorogation ;
- l’opposition de la commune à céder à la métropole des parcelles utiles au projet et l’existence d’un contentieux portant sur la propriété d’une autre parcelle.
D’autre part, la commune de Marseille a mis à la disposition de la MAMP des parcelles situées dans l’emprise des tronçons destinés à la réalisation du BUS. Par une délibération du 9 juillet 2021, le conseil municipal a mis fin unilatéralement aux conventions des 8 octobre 2018 et 6 septembre 2019 conclues à cette fin. Le tribunal déclare cette délibération inexistante.
Il juge en effet que la délibération, eu égard à sa portée, tend à faire échec à la mise à disposition de plein droit par la loi des parcelles à la métropole et, par ce motif, est entachée d’un vice d’une telle gravité que celui-ci affecte non seulement la légalité, mais son existence même. Ainsi, le tribunal déclare nulle et non avenue une telle délibération.
> Décision 2107794 du 7 mai 2024
> Décision 2108205 du 7 mai 2024
> Décision 2200839 du 7 mai 2024
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Frédéric Salvage de Lanfranchi