Histoire du tribunal

Créé par le décret du 30 septembre 1953, le tribunal administratif de Marseille a couvert initialement un ressort très important qui coïncidait avec l’actuelle région Provence‐Alpes‐Côte d’Azur, à l’exclusion des départements du Var et des Alpes‐Maritimes. Le département du Vaucluse est sorti du ressort territorial du tribunal administratif de Marseille en 2006 pour être agrégé à celui de Nîmes, créé cette même année.

Comme toute juridiction importante, le tribunal administratif est divisé en chambres, pourvues chacune d’un président assisté de conseillers, dont certains assument les fonctions de rapporteur et de rapporteur public, anciennement dénommé « commissaire du gouvernement », mais qui, en réalité, ne représentait nullement le pouvoir exécutif, lequel dégage des orientations pour le jugement qui sont le plus souvent suivies par le tribunal.

Les chambres sont aujourd’hui au nombre de 10, dont aucune n’est strictement spécialisée dans un type de contentieux mais ont une « dominante » contentieuse. Pour garantir la capacité du tribunal à gérer le flux des affaires qui sont portées devant lui, la composition des chambres n’est pas fixe et leurs attributions évoluent selon le nombre de contentieux en cours. Enfin, attachés à la juridiction, les greffes assurent notamment la transmission des mémoires et des pièces entre les parties puis la notification des décisions rendues.

Outre ses attributions juridictionnelles, le tribunal administratif peut être appelé, comme l’était le conseil de préfecture, à donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par les préfets du ressort.