SOS MEDITERRANEE - 24 octobre 2024
Le tribunal administratif annule la subvention attribuée par la Ville de Marseille à SOS Méditerranée
NETTOYAGE DE LA GARE SAINT CHARLES - 23 septembre 2024
La requête en référé dirigée contre l’arrêté de réquisition de l’entreprise ONET rejetée.
CASINO de la CIOTAT - 23 septembre 2024
Le juge des référés précontractuels rejette la requête de la société du grand casino de Dinant lui demandant d’annuler la procédure de passation d ...
Communiqué de presse : Etudiants infirmiers recalés - 28 Août 2024
La juge des référés du tribunal administratif rejette les recours des étudiants infirmiers
MAMA BEACH – 21 août 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner l’expulsion de la société ...
PLAGE "MAMA BEACH" - 26 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif se déclare incompétent pour se prononcer sur la saisie du matériel du plagiste du Prado
PROJET LEGRE MANTE - 4 juillet 2024
Le tribunal administratif annule les arrêtés du 27 janvier 2023 accordant des permis de construire sur un terrain supportant l’usine désaffectée L ...
ROCHER MISTRAL du 24 juin 2024
Le tribunal administratif annule les sursis à statuer opposés par le maire de la commune de la Barben aux six permis d’aménager déposés par la soc ...
Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral
Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral - 5 juin 2024
CENTRE COMMERCIAL CASINO D’ARLES - 31 mai 2024
Le tribunal administratif rejette la demande de la société Mercialys de mettre fin à l’exécution du contrat du 18 octobre 1977 prévoyant la cessio ...
GRAND FRAIS-MARIE BLACHERE - 10 mai 2024
Le tribunal administratif annule la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de mettre en demeure l’exploitant des enseignes « G ...
BOULEVARD URBAIN SUD - 7 mai 2024
Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des ...
CASINO DE LA CIOTAT - 8 avril 2024
Le tribunal administratif de Marseille résilie le contrat de délégation de service public des jeux de casino de la commune de la Ciotat
SMART CITY DE GARDANNE - 22 février 2024
Le tribunal administratif de Marseille rejette le déféré du préfet des Bouches du Rhône contre le contrat signé en vue de la création d’un réseau ...
Communiqué de presse - Station d'epuration de Chateaurenard
Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours de l’association ASSAUVEN et de la commune de Chateaurenard contre l’augmentation des c ...
Station d'épuration de Chateaurenard
Reprise du golf de Digne-les-Bains - 31 janvier 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la requête de l’association terre dignoise, mouvement citoyen, et autres, deman ...
Etat des cellules de garde à vue des commissariats de Marseille - 29 janvier 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne plusieurs mesures visant à garantir le respect de la dignité et de la vie privé ...
Loyers de l’OM - 14 décembre 2023
Le tribunal rejette les six requêtes de l’Olympique de Marseille tendant à l’annulation des redevances mises à sa charge par le maire de Marseille ...
Lutte contre la violence et les homicides à Marseille : il n’appartient pas au tribunal de déterminer les mesures à prendre
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il soit enjoint à ...
État de droit à Marseille : le tribunal n'enjoint pas à l'État de prendre des mesures supplémentaires
Suspension de la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Méditérranée à Fos sur Mer
Le juge des référés suspend la décision de l’inspectrice du travail qui a ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Médi ...
Temps de travail
Durée du travail au département des Bouches-du-Rhône : le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur ...
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour le ...
Manifestation interdite à Marseille
Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi
Expropriation des immeubles fragilisés à la rue d'Aubagne
Rue d’Aubagne : le tribunal valide l’expropriation des immeubles fragilisés pour créer une réserve foncière
Taxe foncière
Budget primitif et taux des taxes foncières de la commune de Marseille pour 2022 : le tribunal administratif annule les délibérations avec effet a ...
Temps de travail de certains agents de la métropole Aix-Marseille-Provence : annulation des dérogations aux 1607 heures annuelles.
Communiqué de presse du 7 avril 2023
Par des jugements du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d’une part, la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ...
Communiqué de presse du 22 mars 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée, sur le fondement de ...
