Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral

Décision de justice
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Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral - 5 juin 2024

Le tribunal administratif de Marseille rejette le déféré suspension introduit sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative par le préfet des Bouches-du-Rhône à l’encontre de l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de La Barben a interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le chemin rural de La Baou et de la décision refusant d’abroger cet arrêté, après avoir retenu qu’aucun des moyens invoqués ne paraissait, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de ces arrêté et décision. Le chemin rural de La Baou relie, au nord, la route départementale n° 22 et, au sud, la route départementale n° 572, à proximité immédiate du parc de loisirs et d’animations exploité au château de La Barben par la société Rocher Mistral et du parc animalier de La Barben.

 

> décision n° 2404538