Par des jugements du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d’une part, la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur tendant à condamner l’Etat à réparer les préjudices subis du fait de l’accident survenu le 8 février 2014 sur la ligne de chemins de fers de Provence reliant Nice à Digne-les-Bains, d’autre part, les requêtes des sociétés d’assurance, subrogées dans les droits de la Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dirigées contre l’Etat et la commune de Saint-Benoît et ayant le même objet.
Le 8 février 2014, alors qu’il circulait en direction de Digne-les-Bains et se trouvait à proximité de la commune de Saint-Benoît, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’autorail n° 43 des Chemins de fer de Provence dénommé « train des pignes » a été percuté par un rocher qui s’est décroché de la falaise surplombant la voie ferrée, provoquant le déraillement du train, dont la première rame s’est renversée dans le talus en contrebas, séparant la voie ferrée de la RN 202. L’accident a causé la mort de deux des passagers du train, et en a blessé plusieurs autres ainsi que son conducteur. Il a en outre occasionné d’importants dommages matériels au train, à la voie ferrée et à ses équipements, ainsi que divers préjudices résultant de l’interruption du trafic ferroviaire qui en a résulté jusqu’au 5 juin 2014.
Le tribunal administratif de Marseille a notamment jugé que la responsabilité de l’Etat ne pouvait être engagée, tant à l’égard de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur qu’à l’égard de l’exploitant de la ligne ferroviaire, en écartant les différents fondements de responsabilité invoqués, notamment la responsabilité pour dommages de travaux publics. Le Tribunal a retenu que le fait générateur du dommage accidentel en cause était en l’espèce constitué par la chute du rocher qui s’est détaché de la falaise surplombant la voie ferrée, la falaise ne pouvant être regardée, en son état naturel, comme constitutive d’un ouvrage public, et que la Région, en sa qualité de maître d’ouvrage de l’infrastructure ferroviaire sur laquelle est tombé le rocher, n’était pas fondée à rechercher la responsabilité de l’État pour défaut d’entretien de l’ouvrage public, que constituerait le dispositif de sécurisation de la falaise mis en place par l’Etat en 2007.