La juge des référés du tribunal administratif rejette les recours des étudiants infirmiers
La moitié des étudiants en licence Sciences pour la santé – parcours Sciences infirmières à Aix-Marseille Université (AMU), au cours de l’année 2023-2024, n’a pas été admise en 2ème année des études de santé médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie (MMOPK) à l’issue des examens. 23 étudiants ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Marseille la suspension de l’exécution des délibérations du jury du parcours d’accès spécifiques santé (LAS 2/3) s’étant prononcé sur l’admission de tous les candidats, étudiants en licence d’autres mentions (droit, philosophie, …) et leur classement dans les formations de santé ainsi que les décisions individuelles en découlant.
La juge des référés, d’une part, estime que la condition de l’urgence n’est pas remplie dans la mesure où, compte tenu du nombre limité de places disponibles dans les filières MMOPK très sélectives, nombre qui, à la date de sa décision, était atteint, la suspension de l’exécution des décisions de non‑admission des requérants aurait nécessairement pour effet d’affecter la situation d’étudiants admis en 2ème année des études de santé, actuellement en fin de stage. En outre, eu égard à leur nature juridique et leur portée, les délibérations attaquées revêtant un caractère indivisible, la suspension de leur exécution obligerait AMU à procéder à l’organisation de nouveaux examens, de nouvelles épreuves orales et l’établissement d’un nouveau classement, ce qui perturberait significativement l’organisation de la filière santé de l’université. L’intérêt public s’y oppose ainsi qu’en a décidé le Conseil d’Etat dans une situation comparable (21/12/2021, n° 457618).
D’autre part, la juge des référés, juge de l’évidence, considère qu’en l’état de l’instruction de l’affaire, les moyens invoqués, notamment la contestation du processus d’harmonisation mis en œuvre par AMU, de la moyenne générale des candidats obtenue en LAS2/LAS3, ne sont pas propres à créer de doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.
En conséquence, la requête collective des étudiants est rejetée.
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