Le tribunal administratif annule la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues ayant refusé de reconnaître comme imputable aux conditions de travail de nuit pendant près de 25 ans, le cancer du sein diagnostiqué chez une infirmière.
Tout d‘abord, il rappelle qu’une maladie contractée par un fonctionnaire est imputable au service public hospitalier si elle présente un lien direct avec ses conditions de travail, permettant son développement sauf si des circonstances particulières en sont à l’origine.
Ensuite, s’appuyant sur le rapport des experts judiciaires, le tribunal expose l’état actuel des connaissances scientifiques sur le lien entre le travail de nuit et l’apparition de cancer du sein. Alors que la plupart des causes à l’origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer.
La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an. En outre, les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environnementaux et hygiéno-diététiques sont, chez cette infirmière, faibles, voire absents.
Le tribunal juge, dans ces conditions, qu’existe une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie dont a été atteinte l’infirmière et ses conditions de travail de nuit à l’origine du développement de cette maladie.
Enfin, le tribunal enjoint au centre hospitalier de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service.
> Décision n° 2202497 du 3 mars 2026