Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les lourdes sanctions disciplinaires prononcées le 29 mai 2024 par le maire de Marseille contre cinq agents publics.
Le tribunal écarte, tout d’abord, tous les arguments soulevés contre la procédure préalable à l’adoption des sanctions, suivie par la commune. Notamment lors du déroulement de l’enquête administrative confiée à des prestataires externes dont les conclusions ont été diffusées postérieurement aux sanctions prises et à la saisine du conseil de discipline, les droits de la défense ont été respectés.
Ensuite, le tribunal estime que n’est pas établie la participation des cinq agents à un trafic de dents en or, ni à celui de ferrailles. En revanche, sont reconnus des négligences et manquements aux obligations professionnelles des agents justifiant une sanction disciplinaire. Sont reprochés au responsable de la division l’absence de mesures pour assurer le bon fonctionnement de l’ossuaire municipal et des défaillances sérieuses dans l’encadrement de l’équipe du tri sélectif. A l’encontre du chargé de la coordination des équipes de la division fossoyage de la commune, est établi le défaut de mesures appropriées pour remédier au non-respect à la règlementation funéraire et à la dignité des morts notamment l’absence de tenue de registres de consignation des corps destinés à la crémation ou à l’ossuaire et de respect de la procédure d’identification des corps après leur exhumation ayant fait obstacle à la restitution de corps de défunts aux familles. Les juges reconnaissent également des manquements à leurs obligations professionnelles aux fossoyeurs qui ont méconnu la procédure de reprise administrative et participé à des pratiques irrespectueuses à l’égard des dépouilles.
Enfin, alors qu’aucun agent n’a d’antécédent disciplinaire et que tous présentent de bons états de service, le tribunal relève que la particulière gravité des manquements qui révèlent l’irrespect vis-à-vis des défunts et les conséquences pour certaines familles confrontées à la difficulté de retrouver la dépouille de leur proche disparu, portent atteinte au bon fonctionnement du service et nuisent à l’image de la commune. Par conséquent, il décide que la mesure de révocation prononcée contre les quatre agents territoriaux, sanction la plus lourde et l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans contre l’agent affecté le plus récemment dans le service, sont justifiées.
> Décision n° 2406471 du 3 décembre 2025
> Décision n° 2406920 du 3 décembre 2025
> Décision n° 2407725 du 3 décembre 2025