Le juge des référés, saisi en extrême urgence, rejette les recours contre l’arrêté de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2026 interdisant les rassemblements non déclarés dans un rayon de 100 mètres autour de 5 lycées et 4 sites universitaires à Marseille et de la faculté de droit à Aix-en-Provence, du 18 au 20 novembre.
Le juge des référés, saisi en extrême urgence, rejette les recours contre l’arrêté de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2026 interdisant les rassemblements non déclarés dans un rayon de 100 mètres autour de 5 lycées et 4 sites universitaires à Marseille et de la faculté de droit à Aix-en-Provence, du 18 au 20 novembre suivant inclus.
Saisi par l’Union syndicale lycéenne, du syndicat des avocats de France et de la Magistrature et un étudiant d’Aix-Marseille Université, le juge rappelle, tout d’abord, le contexte dans lequel s’inscrit la mesure de police administrative prise. Depuis septembre 2026 jusqu’à la veille de la décision préfectorale contestée, des rassemblements non déclarés se sont multipliés et intensifiés, accompagnés tant d’atteintes contre les biens que de violences contre les personnes, notamment le personnel éducatif ainsi que des affrontements délibérés contre les forces de l’ordre.
Ensuite, le juge estime que l’arrêté préfectoral détaille de manière précise les dates et la nature des évènements survenus aux abords des lycées limitativement énumérés, qui constituent des troubles à l’ordre public. En outre, les évènements concernant les 5 sites universitaires de Marseille et d’Aix-en-Provence cités, dont, pour certains, ayant connu des blocages d’accès et des difficultés dans le déroulement d’examens dans des conditions normales, circonstanciés dans cet arrêté, présentent le même caractère de trouble grave à l’ordre public. A cet égard, le juge rappelle qu’au cours de la période d’interdiction, sont programmés des examens universitaires.
Enfin, le juge des référés décide que la mesure de police qui se limite à quelques établissements d’enseignement déterminés et à des espaces géographiques fixés à un rayon de 100 mètres de leurs abords, dans un temps circonscrit est nécessaire afin de prévenir tout nouveau trouble à l’ordre public et atteinte grave à la sécurité publique ainsi que protéger la liberté d’aller et venir, adaptée et proportionnée.