Par une délibération du 15 décembre 2022, le conseil de la métropole d’Aix Marseille Provence a déclaré d’intérêt métropolitain plusieurs aires et parcs de stationnement de la commune d’Aix-en-Provence. Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours de la commune d’Aix-en-Provence contre cette délibération.
Après avoir écarté les contestations relatives à la procédure de la délibération critiquée, le tribunal décide tout d’abord que les textes législatifs et réglementaires qui déterminent les domaines de compétence des métropoles n’imposaient pas de procéder à une analyse comparative de l’intérêt communal et métropolitain.
Il relève ensuite l’énoncé de critères objectifs de l’intérêt métropolitain de ces équipements compte tenu de la compétence de la métropole en matière de mobilités et en déduit que le principe de subsidiarité énoncé à l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 n’est pas méconnu.
Enfin, il considère que les aires et parcs de stationnement présentent un intérêt métropolitain dès lors qu’il s’inscrivent dans la politique de la métropole de promotion des transports en commun, fondée notamment sur l’alternative à l’usage de la voiture, dans la mesure où ces aires et parcs de stationnement sont proches des pôles générateurs de trafic tels que les lignes de transport en commun, les gares routière et ferroviaire ainsi que des pôles multimodaux desservant le bassin d’Aix-en-Provence.