Le tribunal administratif rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique des travaux des phases 1 et 2
Un arrêté conjoint du 13 octobre 2022 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique au bénéfice de SNCF Réseau et de SNCF Gares et Connexions, les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes concernées. Cette opération a notamment pour objectif de désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon et Nice afin d’améliorer la robustesse du réseau, de réduire les retards et les annulations de trains et d’augmenter les fréquences de service.
Saisi par sept associations, le tribunal rejette les recours formés contre cet arrêté.
Le tribunal administratif de Marseille considère en premier lieu que, contrairement à ce qui était soutenu devant lui par les requérantes, la procédure de concertation, l’enquête publique et l’étude d’impact relative à l’incidence environnementale du projet, ont été menées dans le respect des exigences fixées par le code de l’environnement.
Dans un second temps, le tribunal juge que le projet, qui a vocation à améliorer la desserte ferroviaire, répond à un intérêt général. Les inconvénients de ce projet lui apparaissant moindres que les avantages attendus, le tribunal en déduit que l’opération présente un caractère d’utilité publique.
> Décision n° 2210559 du 18 Juillet 2025
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