Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il soit enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour mettre un terme à la violence et aux homicides à Marseille.
>> Jugement n° 23084407 - Association CONSCIENCE
Le tribunal administratif a été saisi, pour la seconde fois, par l’association conscience et une cinquantaine d’habitants de Marseille qui demandent que l’Etat mettent fin à ou réduisent les violences qui frappent Marseille et le département.
L’ordonnance rappelle une nouvelle fois que le juge du référé liberté, lorsqu’il constate une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, peut enjoindre à l’Etat de prendre les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte. Mais il ne peut qu’ordonner les mesures d'urgence, clairement identifiées, qui lui apparaissent de nature à sauvegarder, dans un très bref délai, les libertés fondamentales concernées.
L’association ne sollicite plus de mesures de nature structurelle, mais se contente de demander qu’il soit enjoint au préfet de déterminer les mesures de nature à réduire ou anéantir le danger résultant de la multiplication des homicides à Marseille.
Toutefois, en l’absence de toute précision sur cette demande, il n’appartient pas au tribunal de déterminer les mesures qui devraient être prises, le juge ne pouvant se substituer à l’administration.
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