Le préfet des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner l’expulsion de la société SC exploitant sous l’enseigne « Mama Beach » un espace commercial sur la plage du Prado, quartier vieille Chapelle.
Le juge des référés constate que la société qui avait bénéficié d’autorisations temporaires dont la dernière expirant en mai 2024 avait été résiliée en 2022, occupait sans droit ni titre le domaine public maritime de l’Etat, dont la conservation relève des missions dévolues au préfet.
En mai 2024, le préfet des Bouches du-Rhône a confié à la commune de Marseille la gestion de la plage du Prado, par une convention lui interdisant d’autoriser aucune exploitation commerciale, et lui imposant de détruire les constructions existantes irrégulièrement édifiées, en mentionnant expressément la construction exploitée sous l’enseigne Mama Beach. La convention prévoit qu’elle peut être résiliée si la commune ne respecte pas ces conditions.
Le juge des référés estime que les deux conditions d’urgence et d’intérêt de la mesure d’expulsion demandée, fixée par l’article L. 521-3 sont remplies par l’intérêt lié à mettre fin de façon immédiate à l’occupation du Mama Beach, non conforme à cette convention, qui expose la commune à la résiliation de la convention.
Dans ces conditions, il ordonne à la société de libérer les lieux en lui accordant un délai courant jusqu’au 30 septembre 2024 et prononce une astreinte de 1000 euros par jours de retard à compter de cette date. Passé ce délai le préfet et la commune pourront procéder eux-mêmes à l’évacuation avec le concours des forces de l’ordre.