Le tribunal administratif annule la subvention attribuée par la Ville de Marseille à SOS Méditerranée
Le conseil municipal de Marseille a approuvé le 8 février 2021 la signature de la charte récapitulant les valeurs, les principes et missions des acteurs engagés avec SOS Méditerranée et lui a octroyé une subvention de 30 000 euros. Saisi par un conseiller municipal, le tribunal annule uniquement la subvention.
Il retient, d’abord que le litige a bien conservé son objet en dépit de la délibération du 20 septembre 2024 retirant la délibération contestée, ce retrait n’ayant pas de caractère définitif.
Ensuite, appliquant la décision du 13 mai 2024 du Conseil d’Etat, il constate que ni la délibération ni la convention relative au versement de la subvention n’indiquaient sa destination, ce qui ne permettait pas à la commune de s’assurer que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer, à l’exclusion du financement de toute autres activité conduite par l’association.
Enfin, il rejette les conclusions dirigées contre l’approbation de la signature par la Ville de la « charte détaillant les valeurs, principes et missions des acteurs engagés avec SOS Méditerranée », le requérant ne démontrant pas que le conseil municipal aurait de ce fait empiété illégalement sur la conduite par l’Etat des relations internationales de la France
> Consulter la décision n° 2102531 du 24 octobre 2024
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