Le tribunal vient de publier une sélection de décisions rendues entre janvier 2025 et juillet 2025
SOMMAIRE
AIDE SOCIALE
► 1 – Association Médecins du Monde
ANCIENS COMBATTANTS
► 2 – Le centenaire qui avait été envoyé en Allemagne dans le cadre du STO ne sera pas indemnisé
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
► 3 – Budget primitif de la commune de Marseille
DROITS DES PERSONNES ET LIBERTES PUBLIQUES
► 4 – Décès d’Ivan Colonna
ENVIRONNEMENT
► 5 - Tirs de prélèvement sur les loups
► 6 – ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas
► 7 – FNE PACA et APE
► 8 – SAS SFPTM
EXPROPRIATION
► 9 – LGV PACA
FISCALITÉ
► 10 – Exonération de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et service d’enlèvement des ordures
FONCTION PUBLIQUE
► 11 – Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
LOGEMENT
► 12 – Changement d'usage de locaux d’habitation
POLICE
► 13 – Pas d’interdiction de baignade en burkini à Carry-le-Rouet
► 14 – Épiceries de nuit
► 15 – Commerces de nuit
URBANISME
► 16 – Promesse de vente