Le tribunal vient de publier une sélection de décisions rendues entre août 2025 et décembre 2025
SOMMAIRE
AIDE SOCIALE
► 1 – Association Médecins sans frontières
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
► 2 – GIP Grand Prix de France – Le Castellet
► 3 – Parcs et aires de stationnement du centre-ville d’Aix-en-Provence
DOMAINE
► 4 – Accessibilité de la cathédrale La Major à Marseille
DROITS DES PERSONNES ET LIBERTÉS PUBLIQUES
► 5 - Association One Voice
FISCALITÉ
► 6 – Plus-values de cessions de valeurs mobilières : la requalification fiscale d’une opération d’annulation d’actions avec remboursement d’apports
FONCTION PUBLIQUE
► 7 – Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille
MARCHÉS PUBLICS
► 8 – Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
POLICE
► 9 – Film Sacré-Cœur
► 10 – Mosquée des Bleuets
URBANISME
► 11 – Principe de sécurité juridique, en matière d’urbanisme
► 12 – Extension des installations du terminal 1 de l’aéroport Marseille Provence
► 13 – Légalité des dispositions du plan local d’urbanisme en matière de dimension des places de stationnement