La 14ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
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Le tribunal vient de publier une sélection de décisions rendues en novembre 2026

SOMMAIRE  


Collectivités territoriales  

1- Prétendue démission d’un conseiller municipal                                                                                                                                                             
                   
Droits des personnes et libertés  
publiques  

2- Les conditions de détention en question                                                                                                                       
                   

Élections  

3 - Atteintes à la sincérité du scrutin  
                    
Environnement  

4-  Suspension  des  travaux  du  téléphérique  de  la  Girose  à  
La Grave-La Meije  
                 
5- Fonctionnement du canal de la Durance à l’origine d’une  
atteinte à l’écosystème de l’étang de Berre  

6-  La  mise  en  sécurité  du  site  occupé  par  la  société  Fibre  
Excellence Provence en liquidation judiciaire  
                     
Fonction publique  

7-  Est  imputable  aux  conditions  de  travail  de  nuit  dans  un  
hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière  
                 
8- L’obligation de reclassement au profit d’un agent contractuel  
occupant   un   poste   permanent   au   sein   d’une   collectivité  
territoriale  
                    
Juridictions  

 9- Compétence du juge administratif pour connaître d’une  
 mesure d’organisation du service public de la justice  
                    
Marchés publics  

10- Le contrat d’exploitation du casino de la Ciotat  
                     
Police  

11- Fermeture temporaire du « marché du soleil »  
                     
Professions  

12- Effets de la réhabilitation de plein droit  
                  
13- L’autorisation d’exercer la médecine générale aux détenteurs  
du  diplôme  de  docteur  en  médecine  obtenu  hors  de  l’Union  
Européenne  
                  
Urbanisme  

14-  Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La  
Meije