Poursuite de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille dans le cadre de l'état d'urgence
Suite aux dernières annonces gouvernementales, le tribunal administratif de Marseille poursuit l'ensemble de son activité juridictionnelle selon les modalités particulières retenues au cours des mois précédents et ce afin de garantir la sécurité sanitaire du public, des justiciables, des agents et des magistrats du tribunal.
Ainsi :
- l’accueil du public est assuré aux horaires suivants: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45.
- l'intégralité des audiences collégiales et de juge unique est assurée.
Nous vous rappelons que le dépôt des requêtes et des mémoires est à privilégier de manière dématérialisée via l'application
Télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr ,
Télérecours http://www.telerecours.juradm.fr
ou par courrier.
L’accès au tribunal suppose le respect scrupuleux des gestes barrière, l’utilisation du gel hydro-alcoolique mis à votre disposition, le respect des cheminements indiqués et le port du masque rendu obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans (décret n° 2020-884 du Premier ministre en date du 17 juillet 2020).
Les audiences se tiendront dans le strict respect des consignes sanitaires (voir avertissement annexé aux avis d’audience).
L’horaire mentionné sur les convocations devra être respecté en ne se présentant ni à l’avance ni en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et de permettre de concourir ainsi à préserver la santé de tous.
Merci par avance de votre compréhension.