Le tribunal administratif de Marseille accueille le colloque de l’AJAFIA - 28 mars 2025 -
Le tribunal administratif de Marseille a accueilli le vendredi 28 mars 2025 le colloque de l’Association des Juges Administratifs Français, Italiens et Allemands (AJAFIA), sur le thème « déontologie du juge administratif : regards croisés ».
Le colloque a été ouvert par M. Thierry TROTTIER, président du tribunal administratif de Marseille, M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président de la Cour administrative d’appel de Marseille, M. Jean-Philippe GAYRARD, vice-président du tribunal administratif de Montpellier et président de l’AJAFIA, M. Thomas MATHA, président de l’AGATIF (Italie) et M. Jan NEUMANN, président du VERDIF (Allemagne).
Une première table-ronde avait pour thème l’organisation de la déontologie, avec pour modératrice Mme Laure RAGIMBEAU-AZAÏS, maître de conférences à l’université de Perpignan via Domitia, et comme intervenants le Pr. Raffaello SESTINI, conseiller d’Etat honoraire, et le Pr. Klaus RENNERT, ancien président de la cour administrative fédérale.
Une deuxième table-ronde a traité du thème du principe d’impartialité, avec pour modératrice Mme Dominique BONMATI, présidente de tribunal administratif honoraire, et comme intervenants le Pr. Raffaello SESTINI et le Pr. Klaus RENNERT.
Enfin une troisième table-ronde avait pour thème le devoir de réserve, avec pour modérateur M. Mathieu HEINTZ, magistrat administratif détaché auprès de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, et comme intervenants le Pr. Raffaello SESTINI et le Dr. Bjoern KRUMREV, juge à la cour administrative d’appel de Rhénanie du nord-Westphalie.
En début d’après-midi se sont déroulés quatre ateliers de réflexions, ayant pour thèmes l’expression publique des magistrats, la gestion du risque de conflits d’intérêt, les relations entre le juge et les parties et la garantie d’indépendance.
Puis M. Yves GOUNIN, délégué aux relations internationales du Conseil d’Etat, de l’étude de l’ACA-Europe, est intervenu sur la déontologie des membres des cours administratives suprêmes.
Ensuite a eu lieu la restitution des quatre ateliers par leurs animateurs : MM. Sylvain MERENNE et Jérôme MAHMOUTI, magistrats rapporteurs à la Cour administrative d’appel de Marseille, Mme Florence NOIRE, magistrate rapporteure publique au tribunal administratif de Marseille, Mme Julie OLLIVAUX, M. Olivier GUILLAUMONT, M. Pierre-Yves CABAL et Mme Célie SIMERAY, magistrat(e)s rapporteur(e)s au tribunal administratif de Marseille, et Mme Marion-Elisa SOAVI, assistante du contentieux au tribunal administratif de Marseille.
Enfin, M. Jean-Marc SAUVÉ, ancien vice-président du Conseil d’Etat, a prononcé le discours de clôture.