Retour sur la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille
La troisième Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille a été un franc succès. Parmi les très nombreux visiteurs, des experts, des avocats, des étudiants et des lycéens.
Cette manifestation a permis une fois de plus au public de rencontrer les membres de la juridiction et d’échanger avec eux sur le fonctionnement de la justice administrative, son rôle, ses missions et ses métiers (magistrat, aide à la décision et agent de greffe).
Le public a pu assister à deux procès fictifs :
Une requête de M. Adam DE LA PIQURELESTE qui contestait la décision par laquelle l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital des Loyautés Cassées a prononcé son exclusion de la formation pour une durée de cinq ans.
Présidente de la formation de jugement :
Mme Amandine COLLET – Avocate intervenant en Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit immobilier et de la construction, Droit des marchés publics et privés de travaux
Assesseurs :
M. Frédéric LAURIE - Maître de conférences de droit public, Laboratoire de droit des médias et des mutations sociales - LID2MS - EA 4328, Aix-Marseille Université
Mme Marie MASCLET DE BARBARIN - Professeure de droit public, Centre d’études fiscales et financières, Aix-Marseille Université, Directrice du Centre d’études fiscales et financières (CEFF)
Rapporteure publique :
Mme Astrid LE BAUBE - doctorante en droit public, Centre de recherches administratives (CRA)
Greffière :
Mme Danièle SIBILLE – agent du tribunal administratif, responsable des requêtes nouvelles
> Lire les conclusions de la rapporteure publique
Une requête de M. et Mme FANNY qui contestait la décision implicite de rejet du maire de la commune de Tyr-sur-Bouchon opposée à leur demande indemnitaire en réparation du préjudice de jouissance subi et le déplacement du terrain de pétanque communal.
Président de la formation de jugement :
M. Frédéric CAGNOL - avocat intervenant essentiellement en droit de l’urbanisme.
Assesseurs :
M. Mathieu MAISONNEUVE - Professeur de droit public, Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université, Membre du Tribunal arbitral du sport, Conciliateur au Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Mme Aurélie DUYFFY-MEUNIER - Professeure de droit public, Institut Louis Favoreu (ILF), Aix-Marseille Université
Rapporteure publique :
Mme Loreline DOURNEAU - doctorante en droit public, ILF – GERJC
Greffière :
Mme Danièle SIBILLE– agent du tribunal administratif, responsable des requêtes nouvelles
> Lire les conclusions de la rapporteure publique
