Procès fictif au tribunal administratif - vendredi 31 janvier 2025

Vie du tribunal
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Le tribunal administratif de Marseille a accueilli le 31 janvier 2025, comme il le fait depuis plusieurs années, des étudiants du Master 2 "Droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit d'Aix-Marseille, dirigé par le Professeur Le Bot, afin de participer à un procès fictif.

La formation de jugement, composée du Président du tribunal administratif, M. Trottier, du Pr Le Bot et de Me Hachem, avocat et chargé d’enseignement dans ce Master 2, devait se prononcer sur un recours en excès de pouvoir dirigé contre un permis de construire délivré par le maire de Marseille et autorisant un promoteur à réaliser un ensemble immobilier de 95 logements en matière d’urbanisme.

Pour la seconde année, des coachs étaient présents : les avocats Me Reboul (coach équipe attaque) et Me Cagnol et Me Loiseau (coaches équipe défense), ainsi que M. Peyrot, premier conseiller (coach équipe rapporteur public). Les fonctions de greffier d’audience étaient assurées par Mme Gaspard-Truc.