Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône dans la salle d’audience principale du tribunal, 31 rue Jean-François Leca à Marseille.
Au cours de cette matinée, Mme Rousselle a présenté aux élus la juridiction administrative, son organisation, son histoire et son fonctionnement.
Mme Isabelle Hogedez, présidente de la 2ème chambre, a ensuite présenté aux élus les enjeux du contentieux de l’urbanisme dans le département des Bouches-du-Rhône s’agissant tant des autorisations d’urbanisme concernant notamment l’implantation de panneaux photovoltaïques ou d’antennes relais, que des documents de planification ou des plans de risques incendie ou inondation.
Mme Marie-Laure Hameline, présidente de la 1ère chambre, a abordé les contentieux relatifs à la fonction publique territoriale opposant les collectivités à leurs agents notamment les accidents de travail, et ceux concernant les relations financières entre les collectivités territoriales.
Mme Karine Jorda-Lecrocq, présidente de la 9ème chambre et référente Médiation, a présenté le dispositif de la médiation administrative, appelé à se développer et son intérêt pratique pour les collectivités.
M. Xavier Dolmaire, juriste assistant, a enfin présenté aux élus les modalités d’exécution des décisions rendues par le Tribunal.
Cette réunion a été l’occasion d’échanges fructueux entre la juridiction et les maires des Bouches-du-Rhône.
