Une convention relative à la médiation entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux des Alpes de Haute-Provence et de Tarascon a été signée le 7 février 2020
La médiation, différente de la procédure contentieuse, se définit comme un processus structuré et libre par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur litige avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Véritable alternative au procès, la médiation permet de trouver une issue au conflit par une solution équitable, compréhensible et acceptable par tous. Pour bâtir cet accord, il est fait appel à un médiateur, indépendant, neutre et impartial, qui va aider les parties à établir un dialogue constructif permettant de trouver un accord raisonnable. La juridiction administrative s’inscrit résolument dans une démarche de promotion du recours à la médiation qui permet de pacifier le règlement des litiges en donnant la priorité au dialogue et qui constitue, désormais, un mode de « droit commun » de résolution des litiges.
La signature, le 7 février 2020, par Mme Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille (deuxième en partant de la droite sur la photographie), en présence de Mme Laurence Helmlinger, présidente de la cour administrative d'appel de Marseille, d'une convention relative à la médiation avec le barreau des Alpes de Haute-Provence, représenté par Me Christophe Vidussi, et celui de Tarascon, représenté par Me Catherine Luparia, permet de compléter la couverture territoriale du dispositif. Cette signature intervient après celle du 8 mars 2018, avec les barreaux d’Aix-en-Provence et Marseille, et celle du 21 janvier 2019, avec le barreau des Hautes-Alpes. Désormais, l'ensemble des barreaux du ressort du tribunal administratif de Marseille sont signataires d’une convention encourageant le recours à la médiation. Cette démarche volontariste devrait produire, dès 2020, des effets que les chiffres traduisent déjà : alors qu’en 2018, 9 médiations ont été organisées par le tribunal administratif de Marseille, 54 médiations l'ont été en 2019.