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Prochaines audiences

Page juridictions
27 janvier 2022
Participation du Barreau de Marseille et du tribunal administratif de Marseille à la Semaine de la médiation 2024 – Retour d’expérience

Vie du tribunal
30 octobre 2024
SOS MEDITERRANEE - 24 octobre 2024

Décision de justice
24 octobre 2024
Nuit du Droit - le 03 octobre 2024

Vie du tribunal
17 octobre 2024
Publications administratives

Page juridictions
6 mai 2024
Le Barreau de Marseille et le tribunal administratif de Marseille participent à la Semaine de la médiation 2024

Vie du tribunal
14 octobre 2024
Le tribunal administratif de Marseille accueille le Club des médiateurs institutionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vie du tribunal
8 octobre 2024
Recrutement d'un(e) vacataire – Aide à la décision

Recrutement
7 octobre 2024
Le tribunal administratif de Marseille

Page juridictions
18 septembre 2023
Audience solennelle 2024

Publication
30 septembre 2024
NETTOYAGE DE LA GARE SAINT CHARLES - 23 septembre 2024

Décision de justice
25 septembre 2024
CASINO de la CIOTAT - 23 septembre 2024

Décision de justice
25 septembre 2024
Parution de la 10e lettre de jurisprudence du tribunal

Publication
19 septembre 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Marseille l'apres midi du jeudi 19 Septembre et le vendredi 20 Septembre 2024

Vie du tribunal
13 septembre 2024
Communiqué de presse : Etudiants infirmiers recalés - 28 Août 2024

Communiqué
28 août 2024
MAMA BEACH – 21 août 2024

Communiqué
21 août 2024
PLAGE "MAMA BEACH" - 26 juillet 2024

Décision de justice
29 juillet 2024
PROJET LEGRE MANTE - 4 juillet 2024

Décision de justice
4 juillet 2024
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
23 mai 2023
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
18 septembre 2023
ROCHER MISTRAL du 24 juin 2024

Décision de justice
24 juin 2024
Le tribunal administratif de Marseille réunit ses médiatrices et médiateurs - 13 juin 2024

Vie du tribunal
17 juin 2024
BOULEVARD URBAIN SUD - 7 mai 2024

Décision de justice
7 mai 2024
CASINO DE LA CIOTAT - 8 avril 2024

Décision de justice
8 avril 2024
CENTRE COMMERCIAL CASINO D’ARLES - 31 mai 2024

Décision de justice
31 mai 2024
Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral

Décision de justice
6 juin 2024
Comment déposer mon recours

Page juridictions
6 février 2024
17 mai 2024 - Journée contre l'homophobie

Événement
22 mai 2024
Accueil d’une classe ULIS du collège Rosa Park

Vie du tribunal
12 avril 2024
GRAND FRAIS-MARIE BLACHERE - 10 mai 2024

Décision de justice
13 mai 2024
Communiqué de presse - Station d'epuration de Chateaurenard

Communiqué
13 février 2024
Actions en lien avec la journée internationale des droits des femmes

Vie du tribunal
19 mars 2024
L'année 2023 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Publication
15 mars 2024
Rechercher une décision

Page juridictions
18 septembre 2023
Visite du Vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Marseille

Vie du tribunal
17 novembre 2017
Femmes de Justice

Vie du tribunal
16 mars 2017
SMART CITY DE GARDANNE - 22 février 2024

Décision de justice
22 février 2024
Retour sur la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille

Événement
28 novembre 2023
Nouveau ! Consilia Web.

Vie du tribunal
20 janvier 2015
Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale

Vie du tribunal
14 décembre 2017
Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Marseille

Publication
17 juillet 2020
8 mars - Journée internationale des femmes

Vie du tribunal
6 mars 2023
Reprise du golf de Digne-les-Bains - 31 janvier 2024

Décision de justice
1 février 2024
Etat des cellules de garde à vue des commissariats de Marseille - 29 janvier 2024

Décision de justice
29 janvier 2024
Loyers de l’OM - 14 décembre 2023

Décision de justice
18 décembre 2023
Station d'épuration de Chateaurenard

Décision de justice
13 février 2024
Cookies

Page juridictions
18 septembre 2023
Je veux contester une décision concernant le RSA, le logement, le chômage, un handicap, etc.

Page juridictions
6 février 2024
Suivre mon recours

Page juridictions
18 septembre 2023
Demander un certificat de recours ou non-recours

Page juridictions
18 septembre 2023
Je suis interprète

Page juridictions
18 septembre 2023
Je suis médiateur

Page juridictions
18 septembre 2023
Prendre rendez-vous au Point d'information médiation

Page juridictions
7 février 2024
Histoire du bâtiment

Page juridictions
18 septembre 2023
Prendre rendez-vous au Point Justice

Page juridictions
16 janvier 2024
Une fois que j'ai déposé mon recours que se passe-t-il après ?

Page juridictions
2 février 2024
Actions collectives

Page juridictions
2 février 2024
Je suis commissaire enquêteur

Page juridictions
18 septembre 2023
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Page juridictions
2 février 2024
Et si c'est urgent ?

Page juridictions
2 février 2024
Quels documents je dois fournir ?

Page juridictions
2 février 2024
Quel est le délai pour faire mon recours et combien cela coûte ?

Page juridictions
2 février 2024
Quand déposer la demande d'aide juridictionnelle ?

Page juridictions
2 février 2024
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?

Page juridictions
2 février 2024
Où je dépose ma demande ?

Page juridictions
2 février 2024
Que dit la décision d'aide juridictionnelle ?

Page juridictions
2 février 2024
Que se passe-t-il quand le juge a pris sa décision sur mon recours ?

Page juridictions
2 février 2024
Histoire du tribunal

Page juridictions
18 septembre 2023
C'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Page juridictions
2 février 2024
Avant de saisir le juge

Page juridictions
2 février 2024
A quel tribunal je dois m'adresser ?

Page juridictions
2 février 2024
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023
Je vais à une audience dans un tribunal. Comment l’audience se passe ?

Page juridictions
18 septembre 2023
Je suis expert

Page juridictions
18 septembre 2023
Demander une aide juridictionnelle

Page juridictions
18 septembre 2023
La justice administrative

Page juridictions
18 septembre 2023
Déposer un recours contre une décision de l'administration

Page juridictions
18 septembre 2023
Communiqué de presse du 9 février 2023

Décision de justice
10 février 2023
Expropriation des immeubles fragilisés à la rue d'Aubagne

Décision de justice
17 avril 2023
Communiqué de presse du 22 mars 2023

Décision de justice
23 mars 2023
TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.

Décision de justice
2 février 2023
Temps de travail

Décision de justice
15 juin 2023
Temps de travail

Décision de justice
14 avril 2023
Taxe foncière

Décision de justice
14 avril 2023
Manifestation interdite à Marseille

Décision de justice
19 avril 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023

Décision de justice
11 mai 2023
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
Parution de la 5ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
31 mars 2021
Parution de la 4ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
31 août 2020
Parution de la 1ère lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
1 janvier 2019
Parution de la 2ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
30 juin 2019
Parution de la 3ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
31 janvier 2020
Parution de la 6ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
30 novembre 2021
Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
30 juin 2022
Parution de la 8ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
31 décembre 2022
Parution de la 9ème lettre de jurisprudence du tribunal

Jurisprudence
21 décembre 2023
Vœux de Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

Vie du tribunal
26 janvier 2017
La nuit du droit 2023

Événement
27 septembre 2023
Mentions légales

Page juridictions
18 septembre 2023
Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille

Décision de justice
21 octobre 2022
L’année 2020 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Publication
21 septembre 2021
L’année 2021 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Publication
21 juillet 2022
Lutte contre la violence et les homicides à Marseille : il n’appartient pas au tribunal de déterminer les mesures à prendre

Décision de justice
13 septembre 2023
Suspension de la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Méditérranée à Fos sur Mer

Décision de justice
6 juillet 2023
État de droit à Marseille : le tribunal n'enjoint pas à l'État de prendre des mesures supplémentaires

Décision de justice
7 septembre 2023
L’année 2022 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Publication
9 janvier 2023
Des étudiants à la barre du tribunal pour un exercice de "procès fictif"

Événement
9 février 2020
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
7 novembre 2023
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
18 septembre 2023
"Procès fictif" au tribunal administratif - vendredi 27 janvier 2022

Vie du tribunal
7 février 2022
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille

Vie du tribunal
26 septembre 2022
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "Les assises de la fiscalité"

Colloque & conférence
28 février 2022
Fouilles archéologiques sur le site du boulevard de la Corderie

Décision de justice
1 décembre 2017
Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne

Décision de justice
8 juin 2017
Fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille

Décision de justice
15 décembre 2017
Sélection de décisions du tribunal en 2018

Décision de justice
11 janvier 2019
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2019

Décision de justice
23 janvier 2020
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020

Décision de justice
13 janvier 2021
Le mot du Président sur l'activité de la juridiction

Publication
3 juin 2015
Le mot du président sur l'activité de la juridiction

Publication
6 juin 2016
Le tribunal administratif de Marseille mobilisé pour la Journée internationale des droits des femmes

Vie du tribunal
13 mars 2019
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Colloque & conférence
24 mai 2019
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019

Événement
15 novembre 2019
Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille

Colloque & conférence
17 septembre 2019
Facile à lire et à comprendre

Vie du tribunal
15 février 2021
Le tribunal administratif aux journées de la coopération juridique franco-dominicaine

Vie du tribunal
20 septembre 2021
Modification des horaires du Tribunal Administratif de Marseille

Vie du tribunal
1 juillet 2021
Déménagement du tribunal

Vie du tribunal
8 février 2022
Médiation

Vie du tribunal
9 janvier 2023
Journée de droit public "La domanialité publique"

Vie du tribunal
17 mai 2022
Audience solennelle 2022

Événement
17 juin 2022
Nuit du droit 2022

Événement
7 septembre 2022
Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille

Événement
4 avril 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023

Vie du tribunal
2 juin 2023
Assises nationales de la médiation administrative

Colloque & conférence
15 novembre 2019
Concert de musique classique "Tout en mesure"

Vie du tribunal
21 novembre 2021
Concert de musique classique de l'association Tout en Mesure

Vie du tribunal
15 novembre 2019
Médiation TA - APHM du 31 mars 2023

Vie du tribunal
6 avril 2023
Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent

Décision de justice
5 décembre 2018
Ordonnance de référé n°1806112

Décision de justice
29 août 2018
Affaires Altéo Gardanne

Décision de justice
19 juillet 2018
Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales

Décision de justice
16 novembre 2022
Point médiation

Vie du tribunal
18 novembre 2022
Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.

Décision de justice
17 novembre 2022
Save the date ! La Nuit du Droit le 4 octobre 2021

Événement
17 septembre 2021
Une vidéo pour mieux comprendre

Vie du tribunal
6 octobre 2015
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes

Vie du tribunal
31 mai 2023
Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023

Vie du tribunal
10 février 2023
Signature convention Médiation

Vie du tribunal
22 septembre 2022
Pour une justice plus accessible

Vie du tribunal
4 mai 2022
Ouverture du "Point Justice"

Vie du tribunal
10 mars 2022
Renouvellement de la convention de la Clinique de la médiation le mercredi 10 novembre 2021

Vie du tribunal
19 novembre 2021
Signature du règlement du prix du tribunal administratif 2021

Vie du tribunal
30 mars 2021
Reprise de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille

Vie du tribunal
8 mai 2020
Signature d’une convention relative à la médiation

Vie du tribunal
10 février 2020
Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal

Vie du tribunal
6 février 2019
Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs

Vie du tribunal
29 janvier 2019
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Vie du tribunal
30 novembre 2018
Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille

Vie du tribunal
15 juin 2018
Prise de fonction

Vie du tribunal
5 décembre 2016
Tout savoir sur Télérecours

Vie du tribunal
1 décembre 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique.

Vie du tribunal
1 janvier 2014
Publication de la décision 1909934

Décision de justice
2 février 2023
Publication de la décision 2004406

Décision de justice
2 février 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres

Décision de justice
9 janvier 2023
Suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence

Décision de justice
9 novembre 2015
Prédation du loup : l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs d...

Décision de justice
19 juin 2015
Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)

Décision de justice
11 juin 2015
Résiliation par la ville de Marseille du bail emphytéotique administratif conclu avec l’association « La Mosquée de Marseille »

Décision de justice
24 janvier 2017
Résiliation des conventions de délégation des parcs de stationnement de la ville d’Aix-en-Provence

Décision de justice
18 janvier 2017
Prolongation du rejet d’effluents

Décision de justice
26 février 2016
Projet d’aménagement de MOUREPIANE

Décision de justice
11 février 2016
Musée subaquatique de Marseille

Décision de justice
19 avril 2019
Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)

Décision de justice
14 mars 2019
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille

Décision de justice
12 février 2019
Le dualisme de juridiction : un atout et une richesse selon le garde des sceaux en déplacement dans les juridictions administratives marseillaises

Colloque & conférence
15 mars 2021
La Nuit du Droit

Événement
7 octobre 2022
DuoDay 2021

Événement
22 novembre 2021
Conférence de Tanneguy Larzul, conseiller d’Etat et professeur associé à l’université d’Aix-Marseille

Colloque & conférence
31 janvier 2020
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes

Décision de justice
24 juin 2022
Mangin c/COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES - N° 1307094

Décision de justice
17 décembre 2015
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre u...

Décision de justice
8 février 2017
Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence

Décision de justice
21 octobre 2016
Expertise médicale ordonnée par le juge des référés

Décision de justice
15 novembre 2016
Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics

Décision de justice
18 décembre 2018
Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués

Décision de justice
1 février 2022
Le tribunal rejette les protestations électorales dirigées contre les élections municipales des 6ème et 7ème secteurs de Marseille

Décision de justice
8 mars 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains

Décision de justice
23 février 2021
Jugement du tribunal administratif n°1805238 sur la requête des associations "Les amis de la terre France et autres" contre la décision préfectoral...

Décision de justice
1 avril 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence

Décision de justice
23 février 2021
Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA

Vie du tribunal
15 décembre 2022
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022

Vie du tribunal
4 mars 2022
Inauguration du nouveau siège du Tribunal administratif - Samedi 11 décembre 2021

Vie du tribunal
14 décembre 2021
Jeudi 25 novembre 2021 - Journée Mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Vie du tribunal
9 décembre 2021
Le tribunal administratif partenaire d’une rencontre organisée par la Région sud dans le cadre de la semaine internationale de la médiation

Vie du tribunal
21 octobre 2021
Le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"

Vie du tribunal
21 octobre 2021
Meilleurs voeux 2021

Vie du tribunal
29 décembre 2020
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021

Vie du tribunal
15 février 2021
Information COVID 19

Vie du tribunal
2 novembre 2020
Conditions d’accueil du public à compter du 20 juillet 2020

Vie du tribunal
21 juillet 2020

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