MAMA BEACH – 21 août 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner l’expulsion de la société ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Marseille le vendredi 16 Aout 2024
Le Tribunal administratif de Marseille sera exceptionnellement fermé le vendredi 16 Aout 2024.Réouverture le lundi 19 Aout à 8...
PLAGE "MAMA BEACH" - 26 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif se déclare incompétent pour se prononcer sur la saisie du matériel du plagiste du Prado
PROJET LEGRE MANTE - 4 juillet 2024
Le tribunal administratif annule les arrêtés du 27 janvier 2023 accordant des permis de construire sur un terrain supportant l’usine désaffectée L ...
ROCHER MISTRAL du 24 juin 2024
Le tribunal administratif annule les sursis à statuer opposés par le maire de la commune de la Barben aux six permis d’aménager déposés par la soc ...
Le tribunal administratif de Marseille réunit ses médiatrices et médiateurs - 13 juin 2024
Le tribunal administratif de Marseille a réuni l’ensemble de ses médiatrices et médiateurs ce jeudi 13 juin 2024, sous la présidence de M. Thierr ...
Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral
Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral - 5 juin 2024
CENTRE COMMERCIAL CASINO D’ARLES - 31 mai 2024
Le tribunal administratif rejette la demande de la société Mercialys de mettre fin à l’exécution du contrat du 18 octobre 1977 prévoyant la cessio ...
17 mai 2024 - Journée contre l'homophobie
A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseill ...
GRAND FRAIS-MARIE BLACHERE - 10 mai 2024
Le tribunal administratif annule la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de mettre en demeure l’exploitant des enseignes « G ...
BOULEVARD URBAIN SUD - 7 mai 2024
Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des ...
Recrutement d'un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Marseille recrute un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser a ...
Accueil d’une classe ULIS du collège Rosa Park
Le tribunal administratif de Marseille a eu l’occasion le vendredi 12 avril 2024 d’accueillir une classe ULIS du collège Rosa Park de Marseille.
CASINO DE LA CIOTAT - 8 avril 2024
Le tribunal administratif de Marseille résilie le contrat de délégation de service public des jeux de casino de la commune de la Ciotat
Actions en lien avec la journée internationale des droits des femmes
Mme Muriel Picazo, référente diversité-égalité au sein du tribunal administratif, a organisé cette année plusieurs actions en lien avec la journée ...
L'année 2023 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres
Le tribunal administratif présente son bilan d'activité 2023, lequel retrace les évènements marquants de juridiction au cours de l'année écoulée.
SMART CITY DE GARDANNE - 22 février 2024
Le tribunal administratif de Marseille rejette le déféré du préfet des Bouches du Rhône contre le contrat signé en vue de la création d’un réseau ...
Station d'épuration de Chateaurenard
Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours de l’association ASSAUVEN et de la commune de Chateaurenard contre l’augmentation des c ...
Communiqué de presse - Station d'epuration de Chateaurenard
Reprise du golf de Digne-les-Bains - 31 janvier 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la requête de l’association terre dignoise, mouvement citoyen, et autres, deman ...
Etat des cellules de garde à vue des commissariats de Marseille - 29 janvier 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne plusieurs mesures visant à garantir le respect de la dignité et de la vie privé ...
Recrutement d’un ou d’une vacataire agent de greffe
Le Tribunal Administratif de Marseille recrute un ou une vacataire afin d’occuper les fonctions d’agent de greffe.Les candidatures sont...
Parution de la 9ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudence n° 9
Loyers de l’OM - 14 décembre 2023
Le tribunal rejette les six requêtes de l’Olympique de Marseille tendant à l’annulation des redevances mises à sa charge par le maire de Marseille ...
Retour sur la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille
La seconde Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille a été un franc succès. Parmi les très nombreux visiteurs, Mme la Présidente de la ...
La nuit du droit 2023
LE DROIT ADMINISTRATIF SOUS UN NOUVEAU JOUR
Lutte contre la violence et les homicides à Marseille : il n’appartient pas au tribunal de déterminer les mesures à prendre
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il soit enjoint à ...
État de droit à Marseille : le tribunal n'enjoint pas à l'État de prendre des mesures supplémentaires
Recrutement d’un(e) vacataire agent de greffe
Le Tribunal Administratif de Marseille recrute un(e) vacataire afin d’occuper les fonctions d’agent de greffe.Les candidatures sont à adresser ava ...
Suspension de la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Méditérranée à Fos sur Mer
Le juge des référés suspend la décision de l’inspectrice du travail qui a ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Médi ...
