Actualités

Participation du Barreau de Marseille et du tribunal administratif de Marseille à la Semaine de la médiation 2024 – Retour d’expérience

Dans le cadre de la Semaine de la médiation et à l’initiative du Barreau de Marseille, le tribunal administratif de Marseille a proposé au public ...

SOS MEDITERRANEE - 24 octobre 2024

Le tribunal administratif annule la subvention attribuée par la Ville de Marseille à SOS Méditerranée

Nuit du Droit - le 03 octobre 2024

Retour sur la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille

Le Barreau de Marseille et le tribunal administratif de Marseille participent à la Semaine de la médiation 2024

Dans le cadre de la Semaine de la médiation et à l’initiative du Barreau de Marseille, le tribunal administratif de Marseille propose au public de ...

Le tribunal administratif de Marseille accueille le Club des médiateurs institutionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

A quelques jours de la Semaine de la Médiation, le tribunal administratif de Marseille a accueilli dans ses murs, ce lundi 7 octobre 2024, le Club ...

Recrutement d'un(e) vacataire – Aide à la décision

Le Tribunal Administratif de Marseille recrute un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser a ...

Audience solennelle 2024

Le Tribunal administratif de Marseille a tenu le vendredi 20 septembre 2024 sa troisième audience solennelle dans ses nouveaux locaux.

CASINO de la CIOTAT - 23 septembre 2024

Le juge des référés précontractuels rejette la requête de la société du grand casino de Dinant lui demandant d’annuler la procédure de passation d ...

NETTOYAGE DE LA GARE SAINT CHARLES - 23 septembre 2024

La requête en référé dirigée contre l’arrêté de réquisition de l’entreprise ONET rejetée.

Parution de la 10e lettre de jurisprudence du tribunal

> Consulter la
lettre de jurisprudence n° 10

Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif de Marseille l'apres midi du jeudi 19 Septembre et le vendredi 20 Septembre 2024

Le Tribunal administratif de Marseille sera exceptionnellement fermé l’après midi du jeudi 19 Septembre et le vendredi 20 septe...

Communiqué de presse : Etudiants infirmiers recalés - 28 Août 2024

La juge des référés du tribunal administratif rejette les recours des étudiants infirmiers

MAMA BEACH – 21 août 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner l’expulsion de la société ...

PLAGE "MAMA BEACH" - 26 juillet 2024

Le juge des référés du tribunal administratif se déclare incompétent pour se prononcer sur la saisie du matériel du plagiste du Prado

PROJET LEGRE MANTE - 4 juillet 2024

Le tribunal administratif annule les arrêtés du 27 janvier 2023 accordant des permis de construire sur un terrain supportant l’usine désaffectée L ...

ROCHER MISTRAL du 24 juin 2024

Le tribunal administratif annule les sursis à statuer opposés par le maire de la commune de la Barben aux six permis d’aménager déposés par la soc ...

Le tribunal administratif de Marseille réunit ses médiatrices et médiateurs - 13 juin 2024

Le tribunal administratif de Marseille a réuni l’ensemble de ses médiatrices et médiateurs ce jeudi 13 juin 2024, sous la présidence de M. Thierr ...

Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral

Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral - 5 juin 2024

CENTRE COMMERCIAL CASINO D’ARLES - 31 mai 2024

Le tribunal administratif rejette la demande de la société Mercialys de mettre fin à l’exécution du contrat du 18 octobre 1977 prévoyant la cessio ...

17 mai 2024 - Journée contre l'homophobie

A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseill ...

GRAND FRAIS-MARIE BLACHERE - 10 mai 2024

Le tribunal administratif annule la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de mettre en demeure l’exploitant des enseignes « G ...

BOULEVARD URBAIN SUD - 7 mai 2024

Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté préfectoral prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des ...

Accueil d’une classe ULIS du collège Rosa Park

Le tribunal administratif de Marseille a eu l’occasion le vendredi 12 avril 2024 d’accueillir une classe ULIS du collège Rosa Park de Marseille.

CASINO DE LA CIOTAT - 8 avril 2024

Le tribunal administratif de Marseille résilie le contrat de délégation de service public des jeux de casino de la commune de la Ciotat

Actions en lien avec la journée internationale des droits des femmes

Mme Muriel Picazo, référente diversité-égalité au sein du tribunal administratif, a organisé cette année plusieurs actions en lien avec la journée ...

L'année 2023 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Le tribunal administratif présente son bilan d'activité 2023, lequel retrace les évènements marquants de juridiction au cours de l'année écoulée.

SMART CITY DE GARDANNE - 22 février 2024

Le tribunal administratif de Marseille rejette le déféré du préfet des Bouches du Rhône contre le contrat signé en vue de la création d’un réseau ...

Station d'épuration de Chateaurenard

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours de l’association ASSAUVEN et de la commune de Chateaurenard contre l’augmentation des c ...

Communiqué de presse - Station d'epuration de Chateaurenard

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours de l’association ASSAUVEN et de la commune de Chateaurenard contre l’augmentation des c ...

Reprise du golf de Digne-les-Bains - 31 janvier 2024

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la requête de l’association terre dignoise, mouvement citoyen, et autres, deman ...