Actualités

Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les membres du tribunal administratif de Marseille

Les 17 et 18 novembre 2025, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, a effectué un déplacement dans la cité phocéenne. L'occasion ...

Accueil d’une classe de 3e du collège Henri Barnier

Le tribunal administratif de Marseille a eu l’occasion le lundi 17 novembre 2025 d’accueillir une classe de 3e du collège Henri Barnier situé dans ...

Journée du Duoday, le jeudi 20 novembre 2025

Comme il est de coutume désormais, le tribunal administratif a participé au Duoday cette année.

Recrutement d'un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision

Le Tribunal Administratif de Marseille recrute un ou une vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adress ...

Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les lourdes sanctions disciplinaires prononcées le 29 mai 2024 par le maire de M ...

La projection du film « Sacré-Cœur » annulée par le maire de Marseille, autorisée.

Le maire de Marseille a annulé les projections du film « Sacré-Cœur » prévues au cinéma municipal au sein du Château de la Buzine. Le juge des réf ...

L'année 2024 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Le tribunal administratif présente son bilan d'activité 2024, lequel retrace les évènements marquants de juridiction au cours de l'année écoulée.

La métropole récupère les parkings d’Aix-en-Provence

Par une délibération du 15 décembre 2022, le conseil de la métropole d’Aix Marseille Provence a déclaré d’intérêt métropolitain plusieurs aires et ...

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif de Marseille le mardi 18 novembre 2025.

Le Tribunal administratif de Marseille sera exceptionnellement fermé le mardi 18
novembre 2025.
Réouverture le mercredi 19 novembre
2025...

Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets.

L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2025 prononçant la fermeture du lieu de culte Mosquée des Bleuets est suspendu par le juge de ...

Audience solennelle 2025

Le tribunal administratif a tenu le vendredi 19 septembre 2025 sa cinquième audience solennelle dans ses nouveaux locaux

Le succès de la Nuit du droit toujours au rendez-vous - 2 octobre 2025

Pour cette 8ème édition de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Marseille s’est joint au tribunal judiciaire et au Barreau de Marseille ...

Parution de la 12ème lettre de jurisprudence du tribunal

> Consulter la lettre de jurisprudence n° 12

Signature d’une convention médiation entre le tribunal et la Métropole

Le Tribunal administratif de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont signé le 23 juillet 2025 une convention sur la médiation

Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil d’administration de 13 Habitat

La juge des référés rejette la requête en suspension contre la délibération du 27 juin 2025 de la commission permanente du conseil départemental d ...

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur

Les recours formés par sept associations contre la déclaration d’utilité publique des travaux des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte ...

Réunion des médiatrices et médiateurs du tribunal administratif de Marseille - Vendredi 6 juin 2025

Pour la deuxième année consécutive, le tribunal administratif de Marseille a réuni l’ensemble de ses médiatrices et médiateurs, le vendredi 6 juin ...

Communiqué de presse CHANGEMENT d’USAGE des LOCAUX D’HABITATION - 2 juin 2025

La juge des référés rejette la requête en suspension contre le nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changeme ...

Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025

Le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant réglementation des horaires de fermeture ...

Communiqué de presse - Directeur général de 13 Habitat

Le tribunal rejette la demande de suspension de la délibération du conseil d’administration de 13 Habitat mettant à pied son directeur général à t ...

Communiqué de presse Protection fonctionnelle - 24 avril 2025

Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général des Bouches-du-Rhône

Le tribunal administratif de Marseille accueille le colloque de l’AJAFIA

Le tribunal administratif de Marseille accueille le colloque de l’AJAFIA - 28 mars 2025 -

Communiqué de presse STO - 18 mars 2025

Le centenaire qui avait été envoyé en Allemagne dans le cadre du STO ne sera pas indemnisé.

Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 12 mars 2025

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant réglementation des horaire ...

Mort d’Yvan Colonna

Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat à réparer les préjudices subis par la victime.

Communiqué de presse du 20 février 2025 - Budget primitif 2024 de la commune de Marseille

Le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2023 approuvant le budget primitif de la commune ...

Procès fictif au tribunal administratif - vendredi 31 janvier 2025

Le tribunal administratif de Marseille a accueilli le 31 janvier 2025, comme il le fait depuis plusieurs années, des étudiants du Master 2 "Droit ...

"Procès fictif" au Tribunal administratif - vendredi 31 janvier 2025

Vendredi 31 janvier 2025 à 14h se tiendra une nouvelle édition du procès fictif au Tribunal Administratif de Marseille, en salle d’audience A, org ...

Parution de la 11ème lettre de jurisprudence du tribunal

> Consulter la lettre de jurisprudence n° 11

POLLUTION LITTORAL SUD MARSEILLE - 16 décembre 2024

Le tribunal administratif condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littoral sud et lui ...