Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recou ...
Visite du Vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Marseille
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à Marseille les lundi 13 et mardi 14 novembre 2017.
Femmes de Justice
Retrouver l'article du "Journal du Barreau de Marseille" dédié à Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille
Vœux de Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille
Cérémonie à la Maison de l’avocat le jeudi 19 janvier 2017 suivi d’un récital de piano classique interprété par Sylvain Bottineau (photos : Cécil ...
Prise de fonction
Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal
Une vidéo pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
Nouveau ! Consilia Web.
Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État d ...
Tout savoir sur Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.
Suppression de la contribution pour l'aide juridique.
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
