Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a tenu sa deuxième audience solennelle dans ses nouveaux locaux, vendredi 31 mars 2023.
Accueil des nouveaux experts et signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CECAAM)
Le 27 mars 2023 a eu lieu, dans la salle d’audience de la Cour, la traditionnelle la cérémonie d’accueil des nouveaux experts inscrits sur la list ...
8 mars - Journée internationale des femmes
A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses portes au public.
Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023
Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône d ...
Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et les Centres ...
Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA
Le tribunal administratif de Marseille, représentée par sa Présidente, Mme Pascale Rousselle, et l’Association MARD Marseille Avocats, représentée ...
Point médiation
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
La Nuit du Droit
La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
Originaire de Lorraine, Mme Rousselle a rejoint le corps des magistrats administratif en 1994 après 10 ans en préfecture puis à l’éducation nationale.
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.Pour la première fois, le Tribunal ad ...
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a procédé à sa 1ère audience d’installation des deux nouveaux magistrats a...
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tou ...
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour admini ...
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "Les assises de la fiscalité"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre ...
Déménagement du tribunal
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
Attestations de non recours
En raison du déménagement du Tribunal administratif, les attestations de non recours ne seront pas délivrées du 9 au 15...
"Procès fictif" au tribunal administratif - vendredi 27 janvier 2022
Dans le cadre de leur cursus universitaire, les étudiants du Master II "contentieux publics" de l'université d'Aix-Marseille ont participé sous l' ...
Inauguration du nouveau siège du Tribunal administratif - Samedi 11 décembre 2021
Le nouveau siège du Tribunal situé au 10 rue Mazenod dans le 2ème arrondissement de Marseille a été inauguré samedi 11 décembre 2021 par M. Bruno ...
Jeudi 25 novembre 2021 - Journée Mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Le 25 novembre 2021, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le Tribunal administratif de M ...
DuoDay 2021
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, le Tribunal administratif de Marseille a reçu le jeudi 18 novembre ...
Concert de musique classique "Tout en mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la c ...
Renouvellement de la convention de la Clinique de la médiation le mercredi 10 novembre 2021
La "Clinique de la médiation" est formalisée par une convention signée entre le Centre de Médiation et d'arbitrage AIX-MED (pilote du dispositif), ...
19èmes Rencontres de Droit & Procédure Administrative - Vendredi 26 novembre 2021
Venez assister au colloque qui se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 17h à la Maison de l'Avocat, 51 Rue Grignan à Marseille.
Le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"
La Présidente du tribunal administratif a signé le 18 octobre 2021 une convention avec le Barreau de Marseille, le Conseil départemental de l’accè ...