Vie du tribunal

17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies

Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tou ...

Journée de droit public "La domanialité publique"

Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour admini ...

Pour une justice plus accessible

parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

Ouverture du "Point Justice"

La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.

Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022

Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.

Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "Les assises de la fiscalité"

Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre ...

Déménagement du tribunal

Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022

Attestations de non recours

En raison du déménagement du Tribunal administratif, les attestations de non recours ne seront pas délivrées du 9 au 15...

"Procès fictif" au tribunal administratif - vendredi 27 janvier 2022

Dans le cadre de leur cursus universitaire, les étudiants du Master II "contentieux publics" de l'université d'Aix-Marseille ont participé sous l' ...

Inauguration du nouveau siège du Tribunal administratif - Samedi 11 décembre 2021

Le nouveau siège du Tribunal situé au 10 rue Mazenod dans le 2ème arrondissement de Marseille a été inauguré samedi 11 décembre 2021 par M. Bruno ...

Jeudi 25 novembre 2021 - Journée Mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Le 25 novembre 2021, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le Tribunal administratif de M ...

DuoDay 2021

A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, le Tribunal administratif de Marseille a reçu le jeudi 18 novembre ...

Concert de musique classique "Tout en mesure"

Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la c ...

Renouvellement de la convention de la Clinique de la médiation le mercredi 10 novembre 2021

La "Clinique de la médiation" est formalisée par une convention signée entre le Centre de Médiation et d'arbitrage AIX-MED (pilote du dispositif), ...

19èmes Rencontres de Droit & Procédure Administrative - Vendredi 26 novembre 2021

Venez assister au colloque qui se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 17h à la Maison de l'Avocat, 51 Rue Grignan à Marseille.

Le tribunal administratif partenaire d’une rencontre organisée par la Région sud dans le cadre de la semaine internationale de la médiation

La Région Sud, en partenariat avec le tribunal administratif de Marseille, a organisé, le mardi 12 octobre 2021, une rencontre axée sur la médiati ...

Le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"

La Présidente du tribunal administratif a signé le 18 octobre 2021 une convention avec le Barreau de Marseille, le Conseil départemental de l’accè ...

Le tribunal administratif aux journées de la coopération juridique franco-dominicaine

Le Tribunal administratif de Marseille, représenté par Mme Florence Noire, premier conseiller, a été convié par l’Ambassade de France en Républiqu ...

Save the date ! La Nuit du Droit le 4 octobre 2021

#LaNuitDuDroit ⚖️
Le 4 octobre, participez a la Nuit du Droit au tribunal judiciaire et à la cour d'appel d'Aix-en-provence &ag...

Modification des horaires du Tribunal Administratif de Marseille

Modification des horaires du Tribunal Administratif de Marseille

Signature du règlement du prix du tribunal administratif 2021

La Présidente du tribunal et le Doyen de la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille ont signé, le 30 mars 2021, le règlement du prix ...

Le dualisme de juridiction : un atout et une richesse selon le garde des sceaux en déplacement dans les juridictions administratives marseillaises

Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce 12 mars au tribunal administratif et à la cour administrative d’appe ...

Facile à lire et à comprendre

Document simplifié présentant les modalités d'introduction d'une requête devant le tribunal administratif

Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cour ...

Meilleurs voeux 2021

La présidente et les membres du tribunal administratif vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021.

Information COVID 19

Poursuite de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille dans le cadre de l'état d'urgence

Conditions d’accueil du public à compter du 20 juillet 2020

A compter du 20 juillet 2020, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation ...

Reprise de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille

A compter du lundi 11 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle selon des modalité ...

Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal administratif ...

Signature d’une convention relative à la médiation

Une convention relative à la médiation entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux des Alpes de Haute-Provence et de Tarascon a é ...