Vie du tribunal

Des étudiants à la barre du tribunal pour un exercice de "procès fictif"

Pour la deuxième année consécutive, le mardi 28 janvier 2020, les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté ...

Conférence de Tanneguy Larzul, conseiller d’Etat et professeur associé à l’université d’Aix-Marseille

Le 24 janvier 2020, dans la salle d’audience principale du tribunal, M. Tanneguy Larzul a donné une conférence sur le rôle du Conseil d'Etat dans ...

Accueil d'une délégation de la China Law Society

Le 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli une délégation de vingt-cinq magistrats et professeurs de droit chinois

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019

A l’occasion de la 23ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 18 au 24 novembre 2019, le tri ...

Concert de musique classique de l'association Tout en Mesure

Sous l’égide conjointe des juridictions administratives marseillaises, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la ...

Assises nationales de la médiation administrative

Afin de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs auprès des différentes administrations, organisations et person ...

Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille

Les 17èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative se déroulent à la Maison de l'Avocat (51 rue Grignan 13006 Marseille) le vendredi 29 no ...

Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

A l'occasion de cette journée, le vendredi 17 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli un café-débat sur le thème de l’homopho ...

Colloque "Les Entretiens de Droit Immobilier 2019"

consacré cette année à "La destination de l'immeuble", il se tiendra le vendredi 17 mai 2019, à la faculté de droit et de science politique d'Aix- ...

Le tribunal administratif de Marseille mobilisé pour la Journée internationale des droits des femmes

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le vendredi 8 mars 2019, grâce à l’implication de sa présidente, Mme Dominique Bo ...

Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le 8 février 2019

Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal

Les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, a ...

Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs

La présidente du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Philippe Leco ...

Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...

Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.

Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence

Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et Me Jean-Pierr ...

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personna ...

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle d'audience A d ...

Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale

Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recou ...

Visite du Vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Marseille

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à Marseille les lundi 13 et mardi 14 novembre 2017.

Femmes de Justice

Retrouver l'article du "Journal du Barreau de Marseille" dédié à Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

Vœux de Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

Cérémonie à la Maison de l’avocat le jeudi 19 janvier 2017 suivi d’un récital de piano classique interprété par Sylvain Bottineau (photos : Cécil ...

Prise de fonction

Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal

Une vidéo pour mieux comprendre

Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.

Nouveau ! Consilia Web.

Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État d ...

Tout savoir sur Télérecours

À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.

Suppression de la contribution pour l'aide juridique.

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

Les fiches pratiques de la justice administrative

Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.