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Sélection de décisions du tribunal rendues en 2019

Décision de justice
23 janvier 2020
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Décision de justice
13 janvier 2021
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Décision de justice
8 mars 2021
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Décision de justice
23 février 2021
Jugement du tribunal administratif n°1805238 sur la requête des associations "Les amis de la terre France et autres" contre la décision préfectoral...

Décision de justice
1 avril 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence

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23 février 2021