Dernières décisions

Résiliation des conventions de délégation des parcs de stationnement de la ville d’Aix-en-Provence

Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la convention du 9 juin 2016 ...

Expertise médicale ordonnée par le juge des référés

Le tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de la décision du 4 novembre 2016 de mettre un terme au traitement thérapeutique et de ...

Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence

Délibération du Conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2016 adoptant le rapport de Madame Sophie JOISSAINS portant sur l'adopti ...

Prolongation du rejet d’effluents

Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet de ...

Projet d’aménagement de MOUREPIANE

Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.

Annulation de l'élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence.

Annulation des arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais

Le tribunal administratif annule les arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais obligeant 37 « migrants de Calais » à quitter le territoire français s ...

Mangin c/COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES - N° 1307094

>lire le jugement du 17 décembre 2015

Suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence

Ordonnance n° : 1508734 du 6 novembre 2015

Benamar & Co/SNCF Réseau & Co - N° 1105009 ; 1203319

>Lire jugement du 2 novembre 2015

Prédation du loup : l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs de prélèvement sur la commune de SEYNE est suspendue.

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute- ...

Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)

Le tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 mettant en demeure les gens du voyage de quitter le stade dans u ...