Dernières décisions

Communiqué de presse du 22 février 2023 - Jugement n° 2007870

Par un jugement du 16 février 2023 n° 2007870, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS La Compagnie Immobilière d’Inv ...

Communiqué de presse du 9 février 2023

Par un jugement du 7 février 2023, n° 2003651, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Mar ...

Publication de la décision 1909934

Publication de la décision n° 1909934 du 07 mars 2022.

TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.

>>Lire le jugement n° 1805238
Suite au jugement du 1er avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a
enjoint à la SAS T...

Publication de la décision 2004406

Publication de la décision n° 2004406 du 10 novembre 2022.

Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres

"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des référés du Trib ...

Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.

>> Lire le communiqué
>> ordonnance 2207599 du 15 novembre 2022

Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales

Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022

Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille

Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de gr ...

Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes

Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes

Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués

Le juge des référés du tribunal a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu'ils ...

Jugement du tribunal administratif n°1805238 sur la requête des associations "Les amis de la terre France et autres" contre la décision préfectorale autorisant la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie de La Mède.

Le tribunal administratif admet partiellement la requête des associations Les amis de la terre France, Greenpeace France, France nature environnem ...

Le tribunal rejette les protestations électorales dirigées contre les élections municipales des 6ème et 7ème secteurs de Marseille

Par jugements du 8 mars 2021, le tribunal rejette les protestations électorales tendant à l'annulation des élections municipales et communautaires ...

Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence

A l’issue du premier tour des élections municipales et communautaires de Saint-Rémy- de-Provence qui s’est déroul&...

Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains

A l’issue des opérations électorales du second tour du scrutin qui s’est déroulé le 28
juin
2020 en vue de la...

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020

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Sélection de décisions du tribunal rendues en 2019

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Musée subaquatique de Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des dépendances du ...

Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)

Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille annule la déclaration d’utilité publique du projet de Liaison du Nord-Est ...

Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017 approuvant le choix de recourir ...

Sélection de décisions du tribunal en 2018

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Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics

Le tribunal administratif de Marseille se prononce au cas par cas sur la légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par plusieurs co ...

Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent

A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre de la procéd ...

Ordonnance de référé n°1806112

Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte ...

Affaires Altéo Gardanne

Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne

Fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police des Bou ...

Fouilles archéologiques sur le site du boulevard de la Corderie

Le tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prononçan ...

Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne

Le tribunal administratif de Marseille annule l’autorisation d’exploitation compte tenu du caractère insuffisant de l’étude d’impact.

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement d'une enfant d'un an

Saisi par les parents d’une jeune enfant d’un an victime de lésions cérébrales graves qui se trouve dans un état de conscience minimale, le juge d ...

Résiliation par la ville de Marseille du bail emphytéotique administratif conclu avec l’association « La Mosquée de Marseille »

L’association « La Mosquée de Marseille » a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la résiliation du ...