Actualités

Information COVID 19

Poursuite de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille dans le cadre de l'état d'urgence

Parution de la 4ème lettre de jurisprudence du tribunal

Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 1er semestre 2020

Conditions d’accueil du public à compter du 20 juillet 2020

A compter du 20 juillet 2020, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation ...

Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Marseille

A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, retraçant les évènements marquants de la justice administrative au cour ...

Reprise de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille

A compter du lundi 11 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle selon des modalité ...

Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal administratif ...

Signature d’une convention relative à la médiation

Une convention relative à la médiation entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux des Alpes de Haute-Provence et de Tarascon a é ...

Des étudiants à la barre du tribunal pour un exercice de "procès fictif"

Pour la deuxième année consécutive, le mardi 28 janvier 2020, les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté ...

Conférence de Tanneguy Larzul, conseiller d’Etat et professeur associé à l’université d’Aix-Marseille

Le 24 janvier 2020, dans la salle d’audience principale du tribunal, M. Tanneguy Larzul a donné une conférence sur le rôle du Conseil d'Etat dans ...

Parution de la 3ème lettre de jurisprudence du tribunal

> consulter la lettre de jurisprudence n°3

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2019

Accès aux décisions

Accueil d'une délégation de la China Law Society

Le 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli une délégation de vingt-cinq magistrats et professeurs de droit chinois

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019

A l’occasion de la 23ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 18 au 24 novembre 2019, le tri ...

Concert de musique classique de l'association Tout en Mesure

Sous l’égide conjointe des juridictions administratives marseillaises, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la ...

Assises nationales de la médiation administrative

Afin de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs auprès des différentes administrations, organisations et person ...

Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille

Les 17èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative se déroulent à la Maison de l'Avocat (51 rue Grignan 13006 Marseille) le vendredi 29 no ...

Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Marseille

A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat qui retrace les évènements majeurs de l’année 2018 au sein de la justice ...

Parution de la 2ème lettre de jurisprudence du tribunal

> Consulter la lettre de jurisprudence n° 2

Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

A l'occasion de cette journée, le vendredi 17 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli un café-débat sur le thème de l’homopho ...

Musée subaquatique de Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des dépendances du ...

Colloque "Les Entretiens de Droit Immobilier 2019"

consacré cette année à "La destination de l'immeuble", il se tiendra le vendredi 17 mai 2019, à la faculté de droit et de science politique d'Aix- ...

Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)

Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille annule la déclaration d’utilité publique du projet de Liaison du Nord-Est ...

Le tribunal administratif de Marseille mobilisé pour la Journée internationale des droits des femmes

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le vendredi 8 mars 2019, grâce à l’implication de sa présidente, Mme Dominique Bo ...

Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le 8 février 2019

Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017 approuvant le choix de recourir ...

Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal

Les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, a ...

Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs

La présidente du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Philippe Leco ...

Sélection de décisions du tribunal en 2018

Accès aux jugements

Parution de la 1ère lettre de jurisprudence du tribunal

> consulter la lettre de jurisprudence

Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics

Le tribunal administratif de Marseille se prononce au cas par cas sur la légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par plusieurs co ...