Actualités

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle d'audience A d ...

Fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police des Bou ...

Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale

Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recou ...

Fouilles archéologiques sur le site du boulevard de la Corderie

Le tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prononçan ...

Visite du Vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Marseille

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à Marseille les lundi 13 et mardi 14 novembre 2017.

Bilan de l'activité juridictionnelle du Tribunal

L'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2016 en chiffres

Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne

Le tribunal administratif de Marseille annule l’autorisation d’exploitation compte tenu du caractère insuffisant de l’étude d’impact.

Femmes de Justice

Retrouver l'article du "Journal du Barreau de Marseille" dédié à Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement d'une enfant d'un an

Saisi par les parents d’une jeune enfant d’un an victime de lésions cérébrales graves qui se trouve dans un état de conscience minimale, le juge d ...

Vœux de Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

Cérémonie à la Maison de l’avocat le jeudi 19 janvier 2017 suivi d’un récital de piano classique interprété par Sylvain Bottineau (photos : Cécil ...

Résiliation par la ville de Marseille du bail emphytéotique administratif conclu avec l’association « La Mosquée de Marseille »

L’association « La Mosquée de Marseille » a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la résiliation du ...

Résiliation des conventions de délégation des parcs de stationnement de la ville d’Aix-en-Provence

Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la convention du 9 juin 2016 ...

Prise de fonction

Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal

Expertise médicale ordonnée par le juge des référés

Le tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de la décision du 4 novembre 2016 de mettre un terme au traitement thérapeutique et de ...

Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence

Délibération du Conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2016 adoptant le rapport de Madame Sophie JOISSAINS portant sur l'adopti ...

Le mot du président sur l'activité de la juridiction

L’année 2015 a été marquée par la poursuite et l’amplification des engagements déjà pris, notamment en matière de résorption du stock des affaires ...

Prolongation du rejet d’effluents

Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet de ...

Projet d’aménagement de MOUREPIANE

Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.

Annulation de l'élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence.

Annulation des arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais

Le tribunal administratif annule les arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais obligeant 37 « migrants de Calais » à quitter le territoire français s ...

Mangin c/COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES - N° 1307094

>lire le jugement du 17 décembre 2015

Suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence

Ordonnance n° : 1508734 du 6 novembre 2015

Benamar & Co/SNCF Réseau & Co - N° 1105009 ; 1203319

>Lire jugement du 2 novembre 2015

Une vidéo pour mieux comprendre

Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.

Prédation du loup : l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs de prélèvement sur la commune de SEYNE est suspendue.

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute- ...

Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)

Le tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 mettant en demeure les gens du voyage de quitter le stade dans u ...

Le mot du Président sur l'activité de la juridiction

Bilan en chiffres de l'activité du tribunal administratif pour l'année 2014.

Bilan d'activité 2014.

Nouvelle édition de notre bilan d’activité qui retrace les évènements majeurs de l’année 2014 au sein de notre institution et vise à mieux la fair ...

Nouveau ! Consilia Web.

Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État d ...

Tout savoir sur Télérecours

À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.