Point médiation
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.
>> Lire le communiqué>> ordonnance 2207599 du 15 novembre 2022
Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales
Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022
Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille
Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de gr ...
La Nuit du Droit
La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
Originaire de Lorraine, Mme Rousselle a rejoint le corps des magistrats administratif en 1994 après 10 ans en préfecture puis à l’éducation nationale.
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.Pour la première fois, le Tribunal ad ...
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a procédé à sa 1ère audience d’installation des deux nouveaux magistrats a...
L’année 2021 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres
Le dynamisme et la capacité de résilience de toute la communauté juridictionnelle ont permis au tribunal, en dépit d’une tension persistante de se ...
Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudence n° 7
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tou ...
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour admini ...
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "Les assises de la fiscalité"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre ...
Attestations de non recours
En raison du déménagement du Tribunal administratif, les attestations de non recours ne seront pas délivrées du 9 au 15...
Déménagement du tribunal
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
"Procès fictif" au tribunal administratif - vendredi 27 janvier 2022
Dans le cadre de leur cursus universitaire, les étudiants du Master II "contentieux publics" de l'université d'Aix-Marseille ont participé sous l' ...
Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués
Le juge des référés du tribunal a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu'ils ...
Inauguration du nouveau siège du Tribunal administratif - Samedi 11 décembre 2021
Le nouveau siège du Tribunal situé au 10 rue Mazenod dans le 2ème arrondissement de Marseille a été inauguré samedi 11 décembre 2021 par M. Bruno ...
Jeudi 25 novembre 2021 - Journée Mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Le 25 novembre 2021, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le Tribunal administratif de M ...
Parution de la 6ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudence n°6
DuoDay 2021
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, le Tribunal administratif de Marseille a reçu le jeudi 18 novembre ...
Concert de musique classique "Tout en mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la c ...
Renouvellement de la convention de la Clinique de la médiation le mercredi 10 novembre 2021
La "Clinique de la médiation" est formalisée par une convention signée entre le Centre de Médiation et d'arbitrage AIX-MED (pilote du dispositif), ...
