Médiation TA - APHM du 31 mars 2023
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal administratif de Marseille et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a tenu sa deuxième audience solennelle dans ses nouveaux locaux, vendredi 31 mars 2023.
Accueil des nouveaux experts et signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CECAAM)
Le 27 mars 2023 a eu lieu, dans la salle d’audience de la Cour, la traditionnelle la cérémonie d’accueil des nouveaux experts inscrits sur la list ...
Communiqué de presse du 22 mars 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée, sur le fondement de ...
8 mars - Journée internationale des femmes
A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses portes au public.
Communiqué de presse du 22 février 2023 - Jugement n° 2007870
Par un jugement du 16 février 2023 n° 2007870, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS La Compagnie Immobilière d’Inv ...
Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023
Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône d ...
Communiqué de presse du 9 février 2023
Par un jugement du 7 février 2023, n° 2003651, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Mar ...
Publication de la décision 2004406
Publication de la décision n° 2004406 du 10 novembre 2022.
Publication de la décision 1909934
Publication de la décision n° 1909934 du 07 mars 2022.
TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
>>Lire le jugement n° 1805238Suite au jugement du 1er avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a enjoint à la SAS T...
Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et les Centres ...
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des référés du Trib ...
L’année 2022 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres
Marquée par l’emménagement du tribunal dans de nouveaux locaux, plus modernes, fonctionnels et accessibles, quartier de la Joliette, l’année 2022 ...
Parution de la 8ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudencen° 8
Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA
Le tribunal administratif de Marseille, représentée par sa Présidente, Mme Pascale Rousselle, et l’Association MARD Marseille Avocats, représentée ...
Point médiation
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.
>> Lire le communiqué>> ordonnance 2207599 du 15 novembre 2022
Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales
Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022
Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille
Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de gr ...
La Nuit du Droit
La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
Originaire de Lorraine, Mme Rousselle a rejoint le corps des magistrats administratif en 1994 après 10 ans en préfecture puis à l’éducation nationale.
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.Pour la première fois, le Tribunal ad ...
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a procédé à sa 1ère audience d’installation des deux nouveaux magistrats a...
L’année 2021 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres
Le dynamisme et la capacité de résilience de toute la communauté juridictionnelle ont permis au tribunal, en dépit d’une tension persistante de se ...
Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudence n° 7
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
