TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
>>Lire le jugement n° 1805238Suite au jugement du 1er avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a enjoint à la SAS T...
Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et les Centres ...
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des référés du Trib ...
L’année 2022 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres
Marquée par l’emménagement du tribunal dans de nouveaux locaux, plus modernes, fonctionnels et accessibles, quartier de la Joliette, l’année 2022 ...
Parution de la 8ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudencen° 8
Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA
Le tribunal administratif de Marseille, représentée par sa Présidente, Mme Pascale Rousselle, et l’Association MARD Marseille Avocats, représentée ...
Point médiation
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.
>> Lire le communiqué>> ordonnance 2207599 du 15 novembre 2022
Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales
Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022
Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille
Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de gr ...
La Nuit du Droit
La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
Originaire de Lorraine, Mme Rousselle a rejoint le corps des magistrats administratif en 1994 après 10 ans en préfecture puis à l’éducation nationale.
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.Pour la première fois, le Tribunal ad ...
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a procédé à sa 1ère audience d’installation des deux nouveaux magistrats a...
L’année 2021 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres
Le dynamisme et la capacité de résilience de toute la communauté juridictionnelle ont permis au tribunal, en dépit d’une tension persistante de se ...
Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudence n° 7
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tou ...
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour admini ...
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "Les assises de la fiscalité"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre ...
Attestations de non recours
En raison du déménagement du Tribunal administratif, les attestations de non recours ne seront pas délivrées du 9 au 15...
Déménagement du tribunal
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
"Procès fictif" au tribunal administratif - vendredi 27 janvier 2022
Dans le cadre de leur cursus universitaire, les étudiants du Master II "contentieux publics" de l'université d'Aix-Marseille ont participé sous l' ...
Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués
Le juge des référés du tribunal a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu'ils ...
