Station d'épuration de Chateaurenard
Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours de l’association ASSAUVEN et de la commune de Chateaurenard contre l’augmentation des c ...
Communiqué de presse - Station d'epuration de Chateaurenard
Reprise du golf de Digne-les-Bains - 31 janvier 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la requête de l’association terre dignoise, mouvement citoyen, et autres, deman ...
Etat des cellules de garde à vue des commissariats de Marseille - 29 janvier 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne plusieurs mesures visant à garantir le respect de la dignité et de la vie privé ...
Parution de la 9ème lettre de jurisprudence du tribunal
> Consulter la lettre de jurisprudence n° 9
Loyers de l’OM - 14 décembre 2023
Le tribunal rejette les six requêtes de l’Olympique de Marseille tendant à l’annulation des redevances mises à sa charge par le maire de Marseille ...
Retour sur la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille
La seconde Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille a été un franc succès. Parmi les très nombreux visiteurs, Mme la Présidente de la ...
La nuit du droit 2023
LE DROIT ADMINISTRATIF SOUS UN NOUVEAU JOUR
Lutte contre la violence et les homicides à Marseille : il n’appartient pas au tribunal de déterminer les mesures à prendre
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il soit enjoint à ...
État de droit à Marseille : le tribunal n'enjoint pas à l'État de prendre des mesures supplémentaires
Suspension de la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Méditérranée à Fos sur Mer
Le juge des référés suspend la décision de l’inspectrice du travail qui a ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Médi ...
Temps de travail
Durée du travail au département des Bouches-du-Rhône : le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur ...
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille a orga ...
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif de Marseil ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour le ...
Manifestation interdite à Marseille
Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi
Expropriation des immeubles fragilisés à la rue d'Aubagne
Rue d’Aubagne : le tribunal valide l’expropriation des immeubles fragilisés pour créer une réserve foncière
Taxe foncière
Budget primitif et taux des taxes foncières de la commune de Marseille pour 2022 : le tribunal administratif annule les délibérations avec effet a ...
Temps de travail de certains agents de la métropole Aix-Marseille-Provence : annulation des dérogations aux 1607 heures annuelles.
Communiqué de presse du 7 avril 2023
Par des jugements du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d’une part, la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ...
Médiation TA - APHM du 31 mars 2023
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal administratif de Marseille et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a tenu sa deuxième audience solennelle dans ses nouveaux locaux, vendredi 31 mars 2023.
Accueil des nouveaux experts et signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CECAAM)
Le 27 mars 2023 a eu lieu, dans la salle d’audience de la Cour, la traditionnelle la cérémonie d’accueil des nouveaux experts inscrits sur la list ...
Communiqué de presse du 22 mars 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée, sur le fondement de ...
8 mars - Journée internationale des femmes
A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses portes au public.
Communiqué de presse du 22 février 2023 - Jugement n° 2007870
Par un jugement du 16 février 2023 n° 2007870, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS La Compagnie Immobilière d’Inv ...
Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023
Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône d ...
Communiqué de presse du 9 février 2023
Par un jugement du 7 février 2023, n° 2003651, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Mar ...
Publication de la décision 2004406
Publication de la décision n° 2004406 du 10 novembre 2022.
